Le passage périodique de la commission de sécurité ayant émis un avis favorable, ne diminue en rien cette responsabilité. Après l'ouverture de l'établissement au public, l'exploitant a pour obligation de conserver celui-ci en conformité avec la règlementation par une maintenance irréprochable.

La commission est uniquement compétente pour les établissements recevant du public (ERP), par conséquent, toute intervention de leur part en dehors de ces ERP notamment dans les foyers-logements est sans fondement. En effet, certains foyers-logements disposent parfois d'une seule partie de leur établissement classée en ERP (le restaurant par exemple), la commission ne pourra donc en aucun cas émettre un avis sur les autres parties de l'établissement (non classées ERP).

Une convocation est généralement envoyée au moins 11 jours avant la date de visite par la commission. Il appartient au maire de convoquer l'exploitant ou le propriétaire en lui précisant qu'il devra fournir le jour de la visite tous les documents attestant du contrôle des installations techniques (SSI, électricité, gaz...) et présenter le registre de sécurité dûment complété par les différents intervenants.

Au niveau juridique, le décret du 08-03-1995 ainsi que la circulaire applicable le 22-06-1995 (cf lien sur www.geroscopie.fr) détermine les dispositions de sa composition, ses compétences ainsi que son fonctionnement. Nous vous rappelons que la commission n'émet qu'un avis consultatif (favorable ou défavorable), c'est le Maire qui prend sa décision et notifie le procès verbal à l'exploitant sur avis de la commission. Les avis défavorables sont souvent motivés par des défauts de maintenance notamment liés aux systèmes de sécurité incendie.

Périodicité des visites des commissions

Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI)

La nouvelle norme NFS 61-933 de 2011 (disponible sur www.afnor.fr) fixe les règles générales minimales d'exploitation et de maintenance du S.S.I. Chaque établissement doit disposer de cette norme qui détaille la périodicité des visites, les obligations de l'exploitant et du mainteneur (vérifications de vos détecteurs et asservissements).

Comme le souligne Alain Flock, ingénieur en systèmes de sécurité incendie chez AMI2S (www.ami2s.fr), le choix d'un mainteneur certifié APSAD F7 permet au chef d'établissement de déléguer à celui-ci une grande partie des exigences liées à cette norme.

Démantèlement des détecteurs ioniques

Beaucoup d'établissements sont encore équipés de détecteurs ioniques de fumée. Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé publique a souhaité encadrer le retrait progressif de ces détecteurs qui contiennent de la radioactivité par des technologies respectant l'environnement. Pour plus d'information, contactez votre mainteneur certifié pour connaître la technologie de vos détecteurs et le cas échéant, le calendrier du démantèlement, ainsi que la budgétisation des travaux qui peuvent s'avérer coûteux.