L'Inspection générale des affaires sociales a étudié l'action sociale des organismes de Sécurité sociale à l'échelle des territoires dont celle de l'assurance-retraite en matière de prévention de la perte d'autonomie.
Prévention de la perte d'autonomie : l'Igas met la loupe sur l'action sociale de la Cnav
L'action sociale des organismes de Sécurité sociale vise à promouvoir « l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets ». Cnaf, Cnam, Cnav, Mutualité sociale agricole, etc., y consacrent chaque année environ 7 milliards d'euros.
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a choisi d'appréhender ces actions à l'échelle d'un territoire, sur trois sujets majeurs : la prévention de la perte d'autonomie, l'accompagnement de l'enfance et des familles, l'insertion. Elle a enquêté dans deux départements, aux caractéristiques sociales et populationnelles différentes : l'Orne et l'Ille-et-Vilaine.
Dans son rapport, bouclé en mai 2021 mais publié fin mars 2022, elle met en évidence « l'utilité et la légitimité » de l'action sociale des organismes de Sécurité sociale, « qui répondent à des besoins souvent mal couverts par ailleurs et apportent une ingénierie et une technicité spécifiques, ainsi qu'une certaine stabilité ». Mais s'il est « effectif », le service rendu est souvent dépendant des coopérations mises en oeuvre.
En ce qui concerne la prévention de la perte d'autonomie, elle note que la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) et ses Carsat en particulier, apportent « une forte contribution » aux conférences de financeurs, pour « étayer les diagnostics, cibler les territoires fragiles, sélectionner, programmer, financer et piloter les actions » mais qu'« il reste à progresser » pour assurer une prise en charge « sans rupture » des bénéficiaires de plans d'aide personnalisés (PAP pour GIR 5 et 6) et de l'APA - on compte actuellement 204 000 bénéficiaires d'un PAP.
Mais l'Igas note aussi que la Cnav vient tout juste de lancer une nouvelle génération de plans d'aide avec le dispositif « Oscar », structuré autour des enjeux globaux de prévention, d'accompagnement et de coordination, qui induit notamment des évolutions en matière d'offre de services, de relations partenariales, d'outils (système d'information et processus) et de contrôle.
