Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Dans le n° 52-janvier 2015 4410

Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Une instruction de la DGCS relative à la mise en oeuvre dans la fonction publique hospitalière de l'accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux a été publiée le 20 novembre 2014 (n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321).

Cette instruction impose de mettre en place un plan local de prévention des RPS et une évaluation systématique. Le diagnostic partagé doit s'intégrer dans le document unique d'évaluation des risques et déboucher sur des propositions d'amélioration des conditions de travail. Les membres du CHSCT doivent suivre obligatoirement une formation de 2 journées. Les personnels médicaux et non médicaux sont associés à l'élaboration du plan.

Dernières informations

01/08/2024 - Loi Rist 2

Les infirmières en pratique avancée toujours en attente de leurs décrets

Le cadre réglementaire de l'accès direct et de leur prescription initiale dans les pathologies chroniques stabilisées n'est toujours pas paru 14 mois après l'adoption de la loi Rist 2.

30/07/2024 - Décret

Services à la personne : la condition d'activité exclusive est assouplie

Les autoentrepreneurs et les petites entreprises de moins de onze salariés pourront bénéficier d'une dispense de la condition d'activité exclusive à compter du 1er janvier 2025.

28/06/2024 - Loi Rist

L'opticien peut désormais adapter une prescription de lunettes ou lentilles

L'opticien-lunetier peut, après réalisation d'un examen de la réfraction, adapter les corrections optiques prescrites

21/06/2024 - Gouvernance

Un décret définit la nouvelle composition du conseil d'administration des ARS

La présence des élus locaux est renforcée dans les conseils d'administration des agences régionales de santé qui succèdent aux conseils de surveillance.

02/05/2024 - Instruction

PAI immobilier: des consignes aux ARS pour la dernière année du Ségur

Une instruction fixe le double enjeu d'une consommation la plus importante possible des crédits mis à disposition et la mobilisation des derniers crédits pour atteindre l'objectif du Plan national de relance et de résilience.

22/04/2024 - Aide active à mourir

Fin de vie : Début des consultations de la commission de l'Assemblée nationale

Une commission spéciale composée de 71 députés débute aujourd'hui les auditions des ministres et médecins sur la question de la fin de vie et de l'aide active à mourir. Catherine Vautrin ouvre le bal.

22/04/2024 - Projet de loi

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Plus de 150 000 personnes âgées meurent chaque année en Ehpad, mais MCoor déplore que la préparation de l'examen du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, oublie les gériatres et médecins coordonnateurs.

19/04/2024 - Ehpad

Campagne budgétaire 2024: le projet d'instruction

Le projet de première circulaire budgétaire 2024 des ESMS s'inscrit « dans un contexte de difficultés économiques à prendre en compte par l'ensemble des financeurs de ces établissements ».

16/04/2024 - Associations

Une loi vise à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Le texte améliore pour les bénévoles le droit à formation et le recours au contrat d'engagement, élargit le mécénat de compétences à toutes les entreprises et il simplifie les conditions de prêt entre associations et permet des conventions de trésorerie entre associations membres d'un même groupe.

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