Une circulaire interministérielle publiée le 7 juin relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des ESMS précise la progression de l'ONDAM 2012 à 5,9% par rapport à l'année précédente. Le taux d'évolution de la masse salariale pour 2012 a été fixé à 0,8% ce qui se traduit par un taux d'actualisation des crédits des établissements de 0,60% dès lors que la masse salariale représente 75% du budget des structures.
Progression de 5,9% de l'ONDAM des ESMS
une enveloppe de 0,821 M€ a été réservée pour permettre la création/extension de 38 places en 2012 aux fins d'atteindre les 1800 places constituant l'objectif du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques.
Les structures d'addictologie seront renforcées pour 7 415 000€ de mesures nouvelles.
Une expérimentation est autorisée pour la mise en place temporaire de 45 its sur trois sites visant à accueillir des personnes sans domicile atteintes de pathologie sombres de longue durée.