15/06/2012  898

Progression de 5,9% de l'ONDAM des ESMS

Une circulaire interministérielle publiée le 7 juin relative à la campagne budgétaire pour l'année 2012 des ESMS précise la progression de l'ONDAM 2012 à 5,9% par rapport à l'année précédente. Le taux d'évolution de la masse salariale pour 2012 a été fixé à 0,8% ce qui se traduit par un taux d'actualisation des crédits des établissements de 0,60% dès lors que la masse salariale représente 75% du budget des structures.

une enveloppe de 0,821 M€ a été réservée pour permettre la création/extension de 38 places en 2012  aux fins d'atteindre les 1800 places constituant l'objectif du plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques.

Les structures d'addictologie seront renforcées pour 7 415 000€ de mesures nouvelles.

Une expérimentation est autorisée pour la mise en place temporaire de 45 its sur trois sites visant à accueillir des personnes sans domicile atteintes de pathologie sombres de longue durée.

01/08/2024  - Loi Rist 2

Les infirmières en pratique avancée toujours en attente de leurs décrets

Le cadre réglementaire de l'accès direct et de leur prescription initiale dans les pathologies chroniques stabilisées n'est toujours pas paru 14 mois après l'adoption de la loi Rist 2.
30/07/2024  - Décret

Services à la personne : la condition d'activité exclusive est assouplie

Les autoentrepreneurs et les petites entreprises de moins de onze salariés pourront bénéficier d'une dispense de la condition d'activité exclusive à compter du 1er janvier 2025.
22/04/2024  - Aide active à mourir

Fin de vie : Début des consultations de la commission de l'Assemblée nationale

Une commission spéciale composée de 71 députés débute aujourd'hui les auditions des ministres et médecins sur la question de la fin de vie et de l'aide active à mourir. Catherine Vautrin ouvre le bal.
22/04/2024  - Projet de loi

Fin de vie: MCoor demande à être auditionnée

Plus de 150 000 personnes âgées meurent chaque année en Ehpad, mais MCoor déplore que la préparation de l'examen du projet de loi sur l'accompagnement des malades et de la fin de vie, oublie les gériatres et médecins coordonnateurs.
19/04/2024  - Ehpad

Campagne budgétaire 2024: le projet d'instruction

Le projet de première circulaire budgétaire 2024 des ESMS s'inscrit « dans un contexte de difficultés économiques à prendre en compte par l'ensemble des financeurs de ces établissements ».
16/04/2024  - Associations

Une loi vise à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

Le texte améliore pour les bénévoles le droit à formation et le recours au contrat d'engagement, élargit le mécénat de compétences à toutes les entreprises et il simplifie les conditions de prêt entre associations et permet des conventions de trésorerie entre associations membres d'un même groupe.
16/04/2024  - Projet de décret

Vers la suppression de l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation

Instaurée en 2020 pendant la crise sanitaire, l'aide au recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation pourrait être supprimée dès le 1er mai.
11/04/2024  - Conseil des ministres

Soins d'accompagnement, aide à mourir: le projet de loi est sur la table

Quatre articles pour renforcer les soins d'accompagnement et les droits des malades, dix-sept pour définir l'aide à mourir, en fixer les conditions d'accès, la procédure, le contrôle et l'évaluation avec instauration d'une clause de conscience : le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie est enfin connu.
28/03/2024  - Parlement

Les sénateurs adoptent définitivement la PPL Bien Vieillir

Lors d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 27 mars une loi pour le « bien vieillir ».