Dans le n° 13-octobre 2011  398

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2012

Le projet de budget pour la sécurité sociale 2012 présenté le 22 septembre par le gouvernement s'inscrit dans l'effort de réduction du déficit public : 4,5 % en 2012, 3 % en 2013 et 2 % en 2014.

Le redressement des comptes sociaux passe par une augmentation de recettes diverses (taxes sur les boissons alcoolisées ou les conventions d'assurance), une baisse des dépenses et un catalogue d'économies sur les soins, les médicaments ou les indemnités journalières maladie. La maîtrise des dépenses de santé reste l'objectif majeur de cette loi. Pour le tenir, il faudra réaliser 2,2 milliards d'euros d'économie, principalement en baissant le prix des produits de santé (670 M€), en renforçant l'efficience du système de soins (550 M€), et en améliorant la performance à l'hôpital (450 M€). Un pilotage plus efficace des soins entre ville, hôpital et médico-social devrait y contribuer.

Pour le médico-social, le Gouvernement entend amplifier l'effort en direction des personnes âgées et des personnes handicapées. 400 M€ de moyens supplémentaires seront mobilisés pour le plan Alzheimer (2008-2012) pour créer 100 nouvelles maisons (MAIA), 75 nouvelles structures d'accueil temporaire, 600 pôles d'activités et de soins adaptés (PASA), 170 équipes mobiles de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD).

En outre, 140 millions sont prévus pour la médicalisation des établissements soit plus de 83 000 places nouvelles. Enfin, les EHPAD s'engageant dans une démarche de qualité et d'efficience recevront une dotation supplémentaire...

Des engagements ont été pris également vis-à-vis du monde du handicap avec une majoration du complément du mode de garde des jeunes enfants (+30 %), et la création de 51 000 places pour enfants et adultes (186,4 M€).

28/11/2024  - PLFSS 2025

La CMP supprime les 7 heures de travail gratuit pour l'autonomie.

Les députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire (CMP) mais le gouvernement devrait déclencher lundi prochain son premier 49.3.
31/10/2024  - Campagne budgétaire 2024

Une nouvelle enveloppe de 100 millions pour les Ehpad en difficulté

Une deuxième instruction budgétaire 2024 publiée le 30 octobre délègue aux ARS une enveloppe complémentaire de 100 millions d'euros en soutien aux Ehpad en difficultés.
27/10/2024  - PLF 2025

Crédit d'impôt Ehpad voté par les députés : ter repetita ?

L'Assemblée nationale a adopté contre l'avis du gouvernement la transformation en crédit d'impôt de la réduction d'impôt sur les frais de dépendance et hébergement en Ehpad.
27/10/2024  - Assemblée nationale

La commission des affaires sociales rejette le PLFSS 2025

Le texte du gouvernement va être discuté dans l'hémicycle dans sa version initiale à partir de ce 28 octobre à 16h.
25/10/2024  - Avis consultatif

Le Conseil de l'âge rend à son tour un avis défavorable au PLFSS 2025

Le Conseil de l'âge du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge exprime « une grande inquiétude » sur la trajectoire financière de la branche autonomie dessinée par le PLFSS 2025.
23/10/2024  - Matières grises

Les taux d'occupation des Ehpad peinent à remonter la pente

Malgré un frémissement en 2023, les taux d'occupation des Ehpad sont loin des 93,4 % enregistrés au 3e trimestre 2019. Le think tank Matières grises publie une note d'analyse sur les raisons et les conséquences de leur baisse et propose des solutions en attendant 2028.
22/10/2024  - Secteur privé

Le Synerpa appelle à un sursaut collectif pour financer l'accompagnement du grand âge

Première confédération du parcours de vie de la personne âgée, le Synerpa s'alarme des insuffisances du PLFSS 2025 pour le secteur.
18/10/2024  - PLFSS

Ségur « pas toujours financé », le pavé dans la mare du ministre du Budget

Une petite phrase lors de l'audition des ministres par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a jeté le trouble. Paul Christophe s'est employé à rassurer les congressistes de la Fehap.
17/10/2024  - PLFSS 2025

CNRACL: la hausse de cotisation compensée pour les ESMS

Le PLFSS 2025 prévoit une hausse de 4% de la cotisation employeur à la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.