Coup d'envoi de la campagne budgétaire médico-sociale 2016 ! La circulaire budgétaire publiée le 4 mai est celle d'une année pivot marquée par la poursuite des chantiers classiques : plans Grand Age et PNMD* ; médicalisation des EHPAD et la mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société du vieillissement et ses nouveautés attendues pour 2017 pour les EHPAD (CPOM, tarification au GMPS).
Publication de la circulaire budgétaire : 2016, " une année charnière "
La circulaire qui fixe les orientations pour l'exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées a été publiée le 4 mai. " La campagne budgétaire 2016 repose sur un taux de progression de l'OGD de 2.14 %, qui intègre en construction une évolution de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médicosocial de 1,9% (au sein d'un ONDAM global qui progresse à hauteur de 1,75%) et un apport sur réserves de 160M€ ", précise la circulaire.
Fait notable, cette campagne budgétaire est celle de l'année de mise en oeuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). La réforme de la tarification des EHPAD prévue par l'article 58 de la loi ASV prendra effet à partir du 1er janvier 2017 avec une montée en charge progressive sur sept ans. Le décret est attendu pour septembre.
" Dans cette perspective, la campagne budgétaire 2016 constitue une année charnière au niveau de l'allocation des crédits de médicalisation des EHPAD ", rappelle l'administration centrale.
Poursuite du plan maladies neuro-dégénératives
Au rang des priorités d'action pour 2016, la poursuite - ou le vrai coup d'envoi diraient certains - du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019.
Pour 2016, les mesures nouvelles consacrées à la poursuite de la mise en oeuvre du plan solidarité grand âge, et du plan maladies neuro-dégénératives (PMND) s'élèvent à 17,2M€ (dont 6,1M€ au titre du PMND pour 2015).
Médicalisation des EHPAD
Une enveloppe de 100 M€ de crédits sera consacrée à la médicalisation des établissements. A cette dotation, s'ajoutent les " éventuels reliquats de crédits gagés " par les agences régionales de santé (ARS), " estimés à près de 34,8 millions d'euros au niveau national ", précise le texte.
Passage au tarif global
Une enveloppe de 10 M€ est prévue en 2016 pour accompagner, " de manière encadrée et limitative ", le passage au tarif global de certains EHPAD.
Elle est destinée "prioritairement aux EHPAD en tarif partiel avec pharmacie à usage intérieur (PUI). Chaque ARS se voit ainsi déléguer une dotation dédiée, d'un montant minimum de 200 000€. " Ce montant minimum correspondant au coût moyen d'une opération de passage au tarif global d'un EHPAD au tarif partiel avec PUI calculé sur la base d'un tarif global couvert à 90% du tarif plafond ", souligne la circulaire.
Les orientations pour la médicalisation en 2016
Surprise ! A quelques mois de la généralisation du contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM), le renouvellement des conventions tripartites continue en 2016. Les ARS sont toutefois appelées à ne prendre aucun nouvel engagement portant sur la période postérieure au 31 décembre. Elles devront donner la priorité au renouvellement des conventions tripartites les plus anciennes, en premier lieu celles relevant toujours des anciennes modalités de tarification dites dotations minimales de convergence (DOMINIC). Ces conventions ne représentent plus aujourd'hui que 6% des conventions tripartites (contre 9% l'an passé). Plus précisément : 405 EHPAD.
