L'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2014 a prévu des expérimentations d'une durée de quatre ans pour faciliter le déploiement de la télémédecine dans la prise en charge des patients en ville et dans les structures médico-sociales.
Publication du cahier des charges des expérimentations des prises en charge par télésurveillance
Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 décembre comporte en annexes le cahier des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance des patients insuffisants cardiaques chroniques et le cahier des charges des expérimentations concernant la télésurveillance des patients en insuffisance respiratoire chronique.