15/01/2018 - Gestion des risques

Publication du formulaire type de déclaration de l'événement indésirable grave associé à des soins

Par Nadia Graradji 
Mots clés associés : Soins / Hygiène 

La loi Santé du 26 janvier 2016 a étendu aux établissements médico-sociaux l'obligation de déclarer tout événement indésirable grave associé aux soins (EIGAS). La décla­ra­tion se fait par voie électronique au moyen du por­tail de signa­le­ment des événements sani­tai­res indé­si­ra­bles signalement.social-sante.gouv.fr. Néanmoins, "en cas d'impossibilité", la déclaration de l'EIGAS peut se faire par le biais d'un formulaire papier fixé par l'arrêté du 19 décembre 2017 auprès de l'Agence régionale de santé (ARS).

 

La première partie du formulaire type de déclaration des événements indésirables grave associés aux soins (EIGAS) comprend : les informations sur le déclarant; les informations sur le résident exposé; les circonstances de l'événement ; les autres conséquences constatées au moment de la déclaration ...

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