Pascal Jacob, président de l'association iegalemc2, missionné par le gouvernement pour dégager les conditions de l'intervention de l'hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, a remis son rapport, le 14 février, à Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé, et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale.

L'hospitalisation à domicile, autorisée au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes ou non, n'a pu être mise en oeuvre que de manière expérimentale. Le rapport souligne que la généralisation de cette pratique est indispensable et permet d'éviter une rupture dans l'accompagnement des personnes handicapées, lors d'une hospitalisation. Le rapport conseille de définir les conditions d'intervention de l'HAD de façon plus souple et moins restrictive et de favoriser les conditions de préparation, de concertation et de formation des personnels des EHPAD et des EHPA.

Concernant les EHPAD le rapport juge impératif de prévoir une facturation tenant compte du degré de médicalisation des établissements.

Les secrétaires d'État ont confirmé la parution, dans les prochaines semaines, la parution de décrets venant autoriser et encadrer l'intervention des services d'HAD dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées. Une circulaire d'application sera aussi élaborée afin de préciser les " objectifs d'amélioration d'accès à des soins diversifiés pour les personnes hébergées ".