Les établissement médico-sociaux, peuvent réaliser leur bilan des gaz à effet de serre grâce à un guide publié par l'ADEME. Par une convention signée en octobre 2009, les établissements de santé publics s'engagent à réduire leurs consommations énergétiques de 20%. Une circulaire de janvier 2009 fixe également un objectif de réduction des gaz à effet de serre de 50% d'ici 10 ans. Les établissements de plus de 250 salariés sont obligés de réaliser ce bilan.
Guide consultable en ligne sur www.ademe.fr
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=86744&p1=00&p2=04&ref=17597