L'expulsion pour impayé d'une nonagénaire résidente de l'Ehpad Beausoleil de Chaville avait soulevé l'émoi et interrogé sur les droits des personnes âgées en établissement. Les insuffisances du contrat de séjour notamment avait été mis en lumière par cette affaire. Les recommandations publiées insistent sur la nécessité d'obtenir le consentement de la personne et de disposer "d'un contrat type de séjour, clair et complet, harmonisé et signé dans les règles et facilitant la résolution d'éventuels contentieux".

Dominique Baudis propose de le revisiter "sous l'angle, non seulement médico-social, mais aussi sous celui du droit des patients, des usagers, du consommateur et du citoyen". Il appelle à engager, sans délai, un travail interministériel en vue de prévoir des clauses protectrices renforcées.

Le Défenseur des droits suggère d'étendre au champ médico-social, la désignation d'une personne de confiance, un dispositif prévu par la loi du 4 mars 2012 relative aux droits des malades. Par ailleurs Dominique Baudis souhaite renforcer le rôle du Conseil de la vie sociale et notamment qu'il puisse traiter les plaintes afin "de garantir la qualité et la dimension éthique" de leur prise en compte.