Cahin-Caha... Plus de dix ans après la loi 2002-2, le fonctionnement des conseils de la vie sociale (CVS) au sein des EHPAD rencontre encore des difficultés. "Les CVS n'existent pas dans 28 % des EHPAD et dans un certain nombre de ceux dans lesquels ils sont mis en place, leur rôle n'est pas suffisamment valorisé par la direction des établissements. Pourtant, source de démocratie sanitaire, cette instance devrait jouer un rôle bien plus important, en particulier pour le bien-être des âgés". En février dernier, Michèle Delaunay, ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées attirait l'attention de Marisol Touraine, la ministre de la Santé, sur la nécessité de renforcer le rôle cette instance. Dans une étude de 108 pages, publiée en septembre dernier, l'ANESM avait passé au crible les points forts et les points faibles de la "culture de la participation" des usagers du secteur social et médico-social. Verdict : peut mieux faire. "Si la participation est effective dans les temps institutionnels, elle se limite, dans la majorité des cas, à de la consultation. Une participation tendant vers la co-élaboration nécessite une modification des pratiques au sein des établissements", soulignait le rapport de l'ANESM. "Il y a une grande marge de progrès pour arriver à un bon fonctionnement des conseils de la vie sociale (CVS). C'est un bel outil à condition de donner aux représentants des usagers et des famille la formation et l'information nécessaires pour pouvoir jouer leur rôle au sein de cette instance de participation. Le directeur de l'établissement doit réaliser que le CVS est un organe d'intelligence collective. Une instance permettant d'aborder avec lui la vie et le fonctionnement de la structure. Certains directeurs vont dans le sens de cette démocratie participative, mais d'autres en sont très loin", regrette Joseph Krummenacher, président de la FNAPAEF.

Renforcer la parole

Sur le terrain, les initiatives se multiplient pour redonner vie à la démocratie médico-sociale. L'Agence régionale de santé (ARS) Nord-Pas-de-Calais a lancé une expérimentation pour renforcer la parole des usagers en EHPAD. "A titre consultatif et en toute indépendance", des représentants d'associations agréées siègent au sein des CVS d'EHPAD. Leur rôle consiste à venir en soutien aux usagers membres du CVS en apportant "un regard différent et complémentaire". Le bilan de cette expérimentation devait été établi en novembre 2015. En matière de droits des usagers, le département de l'Essonne peut être cité en exemple. Depuis janvier 2012, un groupe "Inter-CVS 91" a été mis en place à l'initiative du Comité départemental des retraités et des personnes âgées (Coderpa 91), et du Conseil général. Ce réseau compte 108 personnes dont 98 élus issus de 50 CVS sur les 110 Ehpad et USLD du département. Cette approche collective permet de se réunir tous les deux mois pour échanger, proposer des pistes de travail, améliorer le fonctionnement des CVS, la bientraitance en s'appuyant sur leurs bonnes pratiques. Chaque séance de travail débouche sur des recommandations utiles diffusées à l'ensemble du réseau d'élus. es élus des conseils de vie sociale représentant les résidents et les familles ont besoin d'un lieu d'échange régulier sur leur rôle et leurs pratiques. Le réseau Inter CVS ne compte que des usagers mais beaucoup de directeurs d'EHPAD se sont montrés intéressés par notre action", explique Jacques Rastoul, responsable de ce réseau.

Le groupe "Inter CVS 91" a reçu en décembre dernier, le Prix 2014 des droits des usagers de la santé. "Plusieurs CODERPA avec des conseils généraux et des agences régionales de santé (ARS) nous sollicitent pour voir comment reproduire notre démarche. C'est notamment le cas des Yvelines, Val d'Oise. Val-de-Marne, les Hauts-de- Seine, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques.., se satisfait Jacques Rastoul. Un effet boule de neige qui permettrait au CVS de retrouver un nouveau souffle dans de nombreux EHPAD.