Les craintes des fédérations se confirment, la nouvelle évaluation des ESMS leur coûte plus cher. L'Uniopss a alerté Elisabeth Borne dans un courrier resté sans réponse.
Réforme de l'évaluation: l'Uniopss demande la compensation des surcoûts
À la suite de l'entrée en vigueur de la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) portée par la Haute Autorité de Santé, l'Uniopss et 26 associations adhérentes ont alerté la Première ministre dans un courrier du 24 février, sur la nécessité de compenser les surcoûts qu'elle a entraînés et qui sont aujourd'hui à la charge des structures.
« Du fait des nouvelles exigences en matière de professionnalisme et d'indépendance des évaluateurs induites par la réforme, nous anticipions une augmentation des coûts des évaluations », écrivent-elles. La mobilisation des professionnels des ESSMS est en effet nécessaire sur une durée plus importante (temps allongé des évaluateurs sur place, multiplication des entretiens, nécessité pour les professionnels de s'approprier le nouveau référentiel...), et à un rythme plus soutenu (les évaluations ayant désormais lieu tous les 5 ans) ».
Elles ajoutent que « la restructuration du marché des organismes évaluateurs implique un coût moyen plus élevé », puisque leur nombre « a diminué du fait du double système d'accréditation par le Cofrac et d'habilitation par la HAS ». Ces craintes sont aujourd'hui confirmées par les premiers retours qu'elles ont des acteurs de terrain. L'Uniopss cite quelques derniers chiffres connus (2014) concernant l'ancien cadre réglementaire variant entre 3 519,60 euros correspondant à 3,7 journées/personne pour un Saad et 7 718,50 euros correspondant à 7,3 journées/personne pour un Ehpad), « tandis que les premiers retours de terrain indiquent un montant des prix de journées pouvant aller jusqu'à 1 700 euros (HT) par jour », cette estimation « restant à être affinée dans les mois à venir » .
Le courrier le rappelle, dans le passé, des crédits non renouvelables pouvaient être mobilisés pour compenser les surcoûts liés aux évaluations, mais cen'est plus le cas aujourd'hui. Pourtant un amendement adopté par le Sénat à l'article 32 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoyait que la charge financière des évaluations soit intégrée au CPOM, mais « celui-ci n'a pas été retenu par votre gouvernement ».
A ce jour le courrier est resté sans réponse, indique l'Uniopss dans un communiqué du 17 mars.
