Après plus de deux ans de concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social, professionnels et usagers, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié le 10 mars le premier référentiel national d'évaluation, socle de la réforme engagée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ce référentiel s'applique aux 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (Essms) qui accompagnent les personnes âgées, en situation de handicap, les enfants protégés et les personnes confrontées à des situations de grande précarité ou concernées par des addictions.

L'objectif affiché du référentiel et du manuel de 200 pages qui l'accompagne est de valoriser les démarches mises en oeuvre par les Essms pour améliorer leur qualité d'accompagnement, dans le cadre d'une approche centrée sur la personne et le respect de ses droits.

Il a vocation à être utilisé par les établissements et services, pour réaliser des autoévaluations de manière autonome, et par les organismes évaluateurs, comme outil de référence dans la conduite de la visite d'évaluation.

Trois...