02/04/2024  - RH  16670

Réforme de la haute fonction publique : le décrochage des D3S se confirme

Reçus à leur demande par les deux ministères de tutelle, les syndicats Syncass-CFDT, CHFO et Ufmict-CGT sont ressortis avec la confirmation que seuls les directeurs d'hôpital seront concernés par la transposition des grilles d'administrateurs de l'Etat.

Les trois organisations majoritaires Syncass-CFDT, CHFO et Ufmict-CGT ont été reçues le 29 mars, à leur demande, par le cabinet de Stanislas Guérini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques et celui de Frédéric Valletoux, ministre délégué de la santé et de la prévention. Objectif ? Un point sur les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique et en particulier, une clarification pour les directeurs de soins (DS) et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) - en ce qui concerne ces derniers les syndicats ont apporté les pétitions signées par 3 400 personnes.

Dans un communiqué commun titré « une nouvelle étape de mobilisation s'impose », les syndicats expliquent être ressortis avec une confirmation : la transposition des grilles d'administrateurs de l'Etat ne concernera que les seuls directeurs d'hôpital (DH) avec projets de décrets statut et emplois finalisés avant l'été pour une prise d'effet au 1er septembre 2024, pas les D3S ni les DS - aboutissement des travaux prévu pour début 2025. « L'unicité statutaire ou l'alignement indiciaire sont refusés, sans autre motivation », commentent-ils.

Ils demandent comme préalable au prochain groupe de travail du 16 avril :

- Une date cible d'aboutissement de la réforme pour les trois corps et un échéancier précis ;

- Un cadrage qui confirme le périmètre de la haute fonction publique pour le versant hospitalier et organise a minima la convergence des statuts et rémunérations des trois corps de direction, conformément à la réalité de leur exercice et aux engagements antérieurs ;

- Une date unique de mise en oeuvre de la réforme du régime indemnitaire.

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