L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) a élaboré un guide pratique pour éclaircir la réglementation des résidences autonomie et, en particulier, les dispositions relatives au contrat de séjour.
Ce guide propose un contrat de séjour rédigé. "Celui-ci n'a pas vocation à se substituer à ceux déjà en place dans votre structure, il a surtout valeur d'exemple", précise l'Unccas. Ce document est téléchargeable sur le site de l'Unccas, www.unccas.org