©Adobestock
03/01/2023  - Ehpad  14464

Reste à charge : une ambitieuse mission pour Christine Pirès-Beaune !

La députée d'opposition devra rendre un rapport fin avril à la Première ministre avec une réflexion sur « le niveau des aides publiques, leur bonne articulation et leur juste ciblage » face à la difficulté pour les personnes et les familles à assumer le coût de l'hébergement en Ehpad.

Chargée « au débotté », en novembre dernier, d'une mission sur le reste à charge des Ehpad lors de l'examen par l'assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative - elle y défendait une nouvelle fois la transformation de la réduction d'impôt pour les frais d'hébergement en crédit d'impôt-, la députée socialiste-Nupes du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune a reçu d'Elisabeth Borne une ambitieuse lettre de mission. La Première ministre souhaite une réflexion sur « le niveau des aides publiques, leur bonne articulation et leur juste ciblage ».

La députée va être, par décret, nommée parlementaire en mission auprès de Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie.

Avec l'aide des administrations compétentes, elle a jusque fin avril pour rendre un rapport qui mettra en perspective (ou concurrence ?) ses propositions avec :

- l'opportunité du recours à l'outil fiscal en regard d'autres outils de soutien public (aides publiques ciblées, places à l'aide sociale, régulation tarifaire et modulation en fonction des ressources) ;

- les risques inflationnistes sur les prix facturés par les établissements ;

- les éventuels transferts de charge entre budgets des départements et de l'État et les conséquences sur les places habilités à l'aide sociale ;

- l'opportunité de recours à des dépenses publiques supplémentaires au regard d'autres mécanismes de financement (mobilisation de l'épargne, supports assurantiels).

Un vaste programme de travail !

02/12/2024  - PLFSS 2025

Le gouvernement Barnier en sursis après le 49.3

Après le 49.3 déclenché sur le budget de la Sécurité sociale, deux motions de censure ont été déposées.
02/12/2024  - Données personnelles

Silver économie : la Cnil accompagnera 3 innovateurs

Le 4e « bac à sable données personnelles » est consacré à la silver économie pour aider à la mise en conformité des acteurs du secteur avec la réglementation.
29/11/2024  - Immobilier

Les résidences services seniors Les Girandières et Palazzo ont trouvé repreneurs

Le tribunal de commerce de Paris a validé l'offre conjointe déposée par Zenitude et Stella Management pour la reprise de Réside Etudes seniors.
28/11/2024  - Privé non lucratif

La Caisse des Dépôts annonce « l'adossement » d'Arpavie au Groupe SOS

Le projet donnera naissance à l'un des principaux acteurs non lucratifs du secteur du grand âge.
28/11/2024  - Initiative

1er Prix du podcast « Société et Solidarités » 2024

La 1ère édition du Prix Podcast s'est tenue mercredi 27 novembre au salon des services à la personne.
28/11/2024  - PLFSS 2025

La CMP supprime les 7 heures de travail gratuit pour l'autonomie.

Les députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire (CMP) mais le gouvernement devrait déclencher lundi prochain son premier 49.3.
27/11/2024  - Aide à domicile

BAD : extension de deux avenants conventionnels

Un arrêté publié le 27 novembre propose des avenants sur l'égalité femmes/hommes et la formation professionnelle continue.
25/11/2024  - Université Clariane

Clariane célèbre ses 460 nouveaux diplômés

L'Université Clariane a célébré ses diplômés lors d'une cérémonie en présence du Premier ministre Michel Barnier.
25/11/2024  - Campagne

Prendresoin.fr, le Gouvernement lance une discrète campagne de communication

Le gouvernement l'avait promise. La campagne pour favoriser l'attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement social devrait s'afficher prochainement, assez discrètement toutefois.