Dans le n° 49-octobre 2014  -  Associations  4236

Réussir le renouvellement de la gouvernance

En milieu non lucratif, le renouvellement de la gouvernance est une préoccupation montante. Hélas les volontaires sont rares, alors que la gouvernance est essentielle dans la qualité de la prestation. Analyse et conseils avec Sandrine Demesse Associée KPMG et spécialiste dans le secteur médico-social et social.

Trouver un directeur pour un EHPAD ou une structure de services à domicile n'est pas toujours aisé. Trouver des administrateurs - le plus souvent bénévoles et non rémunérés - pour constituer le bureau ou le conseil d'administration d'une association est encore plus délicat. Le renouvellement de la gouvernance vaut la peine qu'on s'y penche de façon précise?: de sa bonne marche dépendent le bon fonctionnement de l'association, la motivation des salariés, la satisfaction des bénéficiaires, l'image positive auprès des autorités ou des donateurs...
Accroissement des exigences et des contrôles, raréfaction des ressources publiques, professionnalisation croissante du secteur, renforcement de la qualité... complexifient la gouvernance et son renouvellement. Dans ce contexte, les enjeux liés à la gouvernance sont doubles?: internes et externes.
En interne d'abord. Les associations peinent à définir le terme "?gouvernance?". Comment trouver et maintenir les équilibres entre l'assemblée générale, le conseil d'administration, et le directeur??
La règle semble pourtant simple?: ce sont les statuts (et le règlement intérieur lorsqu'il est mis en place) qui définissent le rôle de chacun.
Si la répartition de ces rôles n'est pas claire, l'association risque de perdre du temps dans la mise en oeuvre de son projet associatif. Exemple?: à l'heure des contraintes économiques et de l'avènement de la notion de parcours de vie âgées pour les structures, se pose la question de savoir comment travailler avec d'autres partenaires (dans une logique de mutualisation par exemple). L'environnement associatif offre une grande marge de manoeuvre. Si le directeur peut être partant, le conseil d'administration peut être plus frileux et ressentir la mutualisation comme une perte de pouvoir. Qui influencera la décision finale?? La réponse ne semble pas si évidence que cela dans les faits... et peut varier d'une association à l'autre. Autre exemple?: il arrive que le président de l'association soit trop présent et supplée de manière trop importante le directeur. Pour les salariés, il risque d'y avoir un manque de cohérence dans les prises de décisions entraînant une désorganisation des services...
En externe ensuite. La gouvernance porte l'image de l'association. Président et directeur sont les interlocuteurs privilégiés des bénéficiaires et de leurs familles, des bénévoles, des salariés, des donateurs, des fournisseurs, des collectivités publiques, des autorités de tutelle...
Face à ces enjeux d'importance, il y a une réalité?: les administrateurs des associations comptent souvent entre 15 et 20 ans de présence et les successeurs sont difficiles à trouver. Pour expliquer cette situation, citons notamment?:
- la disponibilité (réunions, déplacements) que demande le fait d'être membre du conseil ou du bureau, difficile à concilier avec un emploi du temps souvent déjà bien chargé. De fait, les personnes qui prennent des responsabilités en milieu associatif le font souvent après 65 ans. Il arrive aussi que le président soit atteint par la limite d'âge fixé par les statuts.
- la peur du risque juridique. Être dirigeant, c'est risquer de voir sa responsabilité civile, pénale, financière, fiscale engagée... surtout dans un contexte de judiciarisation croissante.
A titre d'exemple, la responsabilité civile peut est engagée si trois facteurs sont réunis?: fait dommageable, préjudice, lien entre le fait dommageable et le préjudice. Cela peut être le cas quand l'administrateur a dépassé ses attributions ou qu'il a agi en dehors de l'objet social de l'association.
- la complexité de la gestion. Face à l'explosion des réglementations, il faut être formé à la comptabilité et aux enjeux financiers.
- l'antériorité de l'équipe en place?: les personnes intéressées peuvent s'interroger sur la marge de manoeuvre qui leur sera laissée au sein de la structure.

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