Un arrêté du 5 mai 2017, paru au Journal Officiel du 7 mai 2017, fixe les nouveaux plafonds du forfait "soins" des petites unités de vie (PUV) et des forfaits journaliers "soins" et "transport" des accueils de jour (AJ).
Revalorisation des montants plafonds des forfaits journaliers en accueil de jour et PUV
Pour les petites unités de vie - structures d'accueil pour les personnes âgées dont la capacité n'excède pas 25 places -, le plafond du forfait journalier de soins 2017 est fixé à 13,27 € (contre 13,14 € en 2016).
Le forfait journalier de soins des services d'accueil de jour autonomes (non adossés à un EHPAD) est porté à 37,01 € (contre 36,64 € en 2016).
Le coût unitaire des places d'accueil de jour a également été revalorisé. Il intègre, pour l'exercice 2017, un forfait journalier de transport plafonné à :
- 14,49 € pour les accueils de jour autonomes (contre 14,34 € en 2016) ;
- 11,91 € pour les accueils de jour adossés à un EHPAD (contre 11,79 € en 2016).
Pour rappel, les accueils de jour autonomes ont l'obligation de mettre en oeuvre une "solution de transport adaptée" aux besoins des usagers en contrepartie de la perception d'un forfait journalier de transport.
