Une instruction ministérielle du 7 décembre 2015 actualise la circulaire N°DGAS/2009/170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie.

Les obligations de sécurité qui s'imposent aux établissements médico-sociaux sont inchangées mais elle prend en compte l'actualisation de la désignation des établissement hébergeant des personnes âgées et le transfert des dispositions du CASF dans le code de la sécurité intérieure.

Ces obligations sont de réaliser une analyse de risque et de la formaliser dans un document d'analyse (DARDE) qui doit être annexé au registre de sécurité de l'établissement, avec les conventions et contrats conclus pour la mise en oeuvre des mesures nécessaires.

Texte:

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie