Le Sénat a adopté sans surprise le 23 janvier, par 228 voix pour et 98 voix contre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) dans sa version issue de la commission mixte paritaire (CMP) du 27 novembre avant l'adoption de la motion de censure le 4 décembre - le texte étant considéré comme rejeté à l'Assemblée nationale.

« Pourquoi examiner aujourd'hui les conclusions d'une CMP qui a abouti à la censure ? Il s'agit simplement de ne pas risquer une inconstitutionnalité du texte, pour non-respect de la procédure », a expliqué en ouverture des débats Elisabeth Doineau (Union centriste), rapporteure générale de la commission des affaires sociales.

Le texte va repartir à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture... mais dans sa version adoptée par le Sénat avant la CMP. La commission des affaires sociales commencera ses travaux le 27 janvier et les députés examineront le texte en séance publique à partir du 3 février. Thibault Bazin en sera le rapporteur général et Guillaume Florquin, Louis Boyard, Sandrine Rousseau et Jean-Carles Grelier, les rapporteurs.

Ensuite le Sénat examinera à son tour le texte en nouvelle lecture. Le Gouvernement pourra ensuite, le cas échéant, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement.