Objectif

Le Service Civique est un vecteur de lien social et un instrument d'éducation collective. La mission doit viser un objectif d'intérêt général s'inscrivant dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté...

Profil des bénéficiaires

- 16 à 25 ans* sans qualification ni conditions de diplôme

- posséder la nationalité française ou d'un Etat-membre de l'Union européenne, ou justifier d'un séjour régulier en France depuis plus d'un an.

Pour quelles structures ?

- les organismes sans but lucratif (sauf association cultuelle, politique, congrégation, fondation d'entreprise ou comité d'entreprise).

- les personnes morales de droit public de droit français.

Missions

Durée: de 6 à 12 mois, 24 heures par semaine. Fonctions: accompagnateur, ambassadeur ou médiateur. Leurs tâches sont la communication, la pédagogie, l'écoute ou l'accompagnement.

Les missions confiées au volontaire ne peuvent relever d'une profession réglementée, ni être des missions exercées par des permanents, salariés ou bénévoles (administration générale, direction, coordination technique etc.).

Coût pour la structure d'accueil?

L'organisme d'accueil doit servir aux volontaires une prestation mensuelle de 106,31 euros minimum pour leur subsistance, équipement, hébergement, transport... Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l'allocation de titre-repas du volontaire, ou en espèces.

L'indemnité de base est financée par l'Etat : 467,34 € (plus majoration éventuelle critères sociaux d'un montant de 106,04 €).

Combien faire pour mettre en place un contrat d'engagement du Service civique ?

Demander un agrément: A qui s'adresser?

- si la structure exerce une activité à vocation nationale, est une union ou une fédération d'organismes (disposer d'au moins deux membres ayant leur siège dans des régions différentes): Agence du Service Civique Agence du Service Civique - 95, avenue de France - 75650 Paris cedex 13

- la structure à activité régionale: Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

- structure à une activité départementale: Direction Départementale Interministérielle Chargée de la Cohésion Sociale

- Publier une annonce

La plateforme www.service-civique.gouv.fr. met en relation les organismes disposant d'un agrément au titre de l'engagement de Service Civique et les jeunes de 16 à 25 ans souhaitant accomplir un Service Civique.

L'annonce apparaît sur le site dès que fois validée par l'Agence du Service Civique. Délai: 5 jours maximum. Elle peut être diffusée sur d'autres médias mais ne peut pas être transmise à Pôle Emploi.

- Signer un contrat avec le volontaire

L'application ELISA, l'extranet de gestion du Service Civique, permet d'imprimer un modèle pré-rempli de contrat de Service Civique. Elisa est accessible avec un identifiant et un mot de passe envoyés par l'ASP. Le contrat doit être signé en deux exemplaires originaux, un pour le volontaire et un pour l'organisme d'accueil.

- Informer l'Agence de Service et de Paiements (ASP)

Elisa permet d'imprimer la notification de contrat Service Civique.?Cette notification doit être signée puis transmise à l'ASP par courrier, accompagnée du RIB du volontaire et le cas échéant des pièces justificatives relatives à la majoration de l'indemnité.

Principales obligations de l'employeur

Disposer d'un contrat d'assurance couvrant les activités des volontaires

Désigner un tuteur

Organiser une phase de préparation aux missions et un accompagnement

Accompagner le volontaire dans sa réflexion sur son projet d'avenir pour favoriser son insertion professionnelle

L'Inscrire à une session de formation Premiers Secours de niveau 1 dispensée par la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France et financée par l'Agence du Service Civique;

Transmettre à l'ASP état bimestriel établissant la présence effective du volontaire au cours des deux mois écoulés

Etablir à l'issue du Service Civique un document décrivant activités exercées et aptitudes, compétences acquises...

Adresser un compte-rendu d'activité pour chaque année écoulée à l'autorité administrative ayant délivré l'agrément, avant le 31 janvier de l'année suivante.

Cadre juridique:

- Loi n 2010-241 du 10 mars 2010 relative à la création du service civique

- Le Service Civique ne relève pas du code du travail. La relation entre le volontaire et l'organisme qui l'accueille n'est pas une relation de subordination mais une relation de collaboration.

- L'Agence du Service Civique et ses délégués territoriaux peuvent à tout moment contrôler les conditions d'exercice de la mission de Service Civique. Les organismes contrôlés en sont informés par un courrier, au moins 10 jours avant la date du contrôle.

Sur le site

- Coordonnées des régionaux des référents du Service Civique

- Modèle de contrat d'engagement de service civique

Exemple de fiche de poste

Sous l'autorité technique du responsable de la structure d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD), le volontaire assure une présence et un accompagnement en direction des résidents. Il intervient pour assister le personnel lors des sorties extérieures ou lors d'animations. Il facilite la préservation de l'autonomie de la personne âgée.?Activités au sein des EHPAD : participation et animation d'ateliers à l'intérieur comme à l'extérieur des structures (cuisine, décoration, jardinage...), accompagnement des personnes âgées lors de sorties avec le personnel (parc...).