Adobestock
30/07/2024  - Décret  17045

Services à la personne : la condition d'activité exclusive est assouplie

Les autoentrepreneurs et les petites entreprises de moins de onze salariés pourront bénéficier d'une dispense de la condition d'activité exclusive à compter du 1er janvier 2025.


En application de l'article 19 de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, un décret publié le 27 juillet définit les conditions requises pour bénéficier d'une dispense à la condition d'activité exclusive (CAE) des services à la personne (SAP) pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise ainsi que pour les entreprises de moins de onze salariés exerçant à titre principal dans ce secteur. Cette exclusivité concernant 26 activités SAP conditionne actuellement les avantages fiscaux et sociaux du secteur, et notamment l'exonération spécifique de cotisations patronales sur les rémunérations versées au titre de certaines prestations effectuées auprès de « personnes fragiles ». A compter du 1er janvier 2025, la loi et le décret permettent désormais une diversification des activités, offrant ainsi plus de flexibilité aux entrepreneurs du secteur : ils pourront désormais proposer des services qui ne relèvent pas strictement du domaine des SAP, à condition qu'ils ne dépassent pas 30 % de leur chiffre d'affaires total de l'année précédente.

Le décret impose désormais la tenue d'une comptabilité distincte pour les activités SAP.

24/10/2024  - Aide à domicile

Ouihelp lance sa nouvelle marque Joya

Ouihelp veut se positionner comme une référence de l'aide à domicile avec une offre haut de gamme et personnalisée, tandis que Joya se distingue par sa simplicité, son accessibilité et son prix compétitif.
22/10/2024  - Cercle Vulnérabilités et Société

Les effets levier de l'habitat partagé sur la prise en charge des malades Alzheimer

Le Cercle Vulnérabilités & Société a analysé comment l'habitat partagé pourrait modéliser un parcours de soins des personnes atteintes de maladie neuroévolutive... et réciproquement.
21/10/2024  - Isolement

« Les inexposés » : une campagne percutante des Petits Frères des Pauvres

La campagne repose sur un parallèle visuel entre des oeuvres d'art célèbres (et visitées !) et des personnes âgées invisibilisées.
24/09/2024  - Aidants

Baluchonnage : une pétition « ils ont besoin d'une pause n'appuyons pas sur le stop ! »

La dissolution de l'Assemblée nationale a interrompu le parcours législatif d'une proposition de loi pérennisant le dispositif en « prestations de suppléance à domicile du proche aidant ».
30/08/2024  - Atih

Tableau de bord : nouveau délai pour les services à domicile

Les SAD/Saad concernés ont jusqu'au 15 septembre.
30/08/2024  - Domicile

Un AAP pour améliorer l'intégration et prévenir l'usure professionnelle des salariés

L'Anact lance un appel à projets pour soutenir des démarches favorisant l'organisation du travail, la prévention de l'usure professionnelle et l'adaptation des modes de management.
09/08/2024  - Loi Bien Vieillir

SAD : un AMI pour sélectionner les 10 départements expérimentateurs d'une alternative à la tarification horaire

La CNSA lance un appel à manifestation d'intérêt pour sélectionner les dix départements qui remplaceront à titre expérimental la tarification horaire des services d'autonomie à domicile par une tarification globale ou forfaitaire.
05/08/2024  - Canicule

Les prestations de santé à domicile assurées durant la période estivale

En juillet et août, les 2 350 entreprises de Prestations de Santé à Domicile réparties sur l'ensemble du territoire continuent d'accompagner tous les patients 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
01/08/2024  - Loi Rist 2

Les infirmières en pratique avancée toujours en attente de leurs décrets

Le cadre réglementaire de l'accès direct et de leur prescription initiale dans les pathologies chroniques stabilisées n'est toujours pas paru 14 mois après l'adoption de la loi Rist 2.