02/12/2024  - Données personnelles  17413

Silver économie : la Cnil accompagnera 3 innovateurs

Le 4e « bac à sable données personnelles » est consacré à la silver économie pour aider à la mise en conformité des acteurs du secteur avec la réglementation.


La croissance de la filière de la silver économie et l'évolution des cas d'usages font apparaître de nouveaux enjeux concernant l'exploitation des « données personnelles ». La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souhaite donc lancer de nouveaux travaux en collaboration avec des acteurs représentatifs des différentes branches de la filière : Ehpad, services à domicile, entreprises ayant mis en place des technologies innovantes, réseaux professionnels et institutions publiques.

L'objectif de ces travaux est de mettre à disposition des outils juridiques et pratiques (ex. : fiches pratiques, recommandations, etc.) facilitant la mise en conformité des acteurs du secteur avec la réglementation « données personnelles ».

Pour accompagner les innovateurs sur des problématiques émergentes, son « bac à sable » données personnelles est, pour sa 4e édition, dédié à la silver économie.

L'appel à projets lancé par la Cnil, ouvert jusqu'au 31 décembre, s'adresse prioritairement aux produits et services innovants à destination des seniors dont l'objectif est d'améliorer leur bien-être, d'assurer la sécurité des personnes ou de renforcer la prise en charge et la prévention dans le domaine de la santé. Après sélection, il accompagnera 3 projets pour les aider à identifier les solutions à leurs problématiques juridiques et techniques en lien avec la réglementation « données personnelles ».

A l'issue de la phase d'accompagnement « bac à sable », une synthèse des travaux menés avec les lauréats sera publiée pour en faire bénéficier l'ensemble des innovateurs.

01/04/2025  - Assemblée générale

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Une motion adoptée à l'unanimité le 1er avril invite les députés à revenir sur la décision, prise le 24 mars par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique.
01/04/2025  - Branche Autonomie

CNSA : un budget rectificatif pour financer les réformes

La CNSA a adopté le 27 mars le premier budget rectificatif de la branche Autonomie pour tenir compte de deux réformes adoptées par la LFSS 2025 et de l'affectation d'une nouvelle recette.
01/04/2025  - Contrôles

Bilan des ARS : des fragilités structurelles mais un nombre limité de situations critiques

Les premières agences régionales de santé (ARS) publient un premier bilan des contrôles 2022-2024 de leurs Ehpad. Avant leur publication complète d'ici quelques semaines, des enseignements peuvent déjà être tirés.
31/03/2025  - BASS et BAD

L'AD-PA apporte son soutien à la mobilisation du 1er avril

L'Association des directeurs AD-PA se dit « alignée » sur la dénonciation de l'austérité budgétaire et de la dégradation des conditions de travail.
31/03/2025  - Bilan des contrôles

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Des noms, ont (logiquement) demandé les journalistes lors de la conférence de presse de Charlotte Parmentier Lecocq faisant état de 55 Ehpad sanctionnés. Une première liste a été diffusée le lendemain. Trop vite.
31/03/2025  - Santé publique

Covid-19 : une nouvelle campagne de vaccination dès le 14 avril

Suivant la recommandation de la Haute autorité de santé, une campagne printanière va viser les plus de 80 ans et les résidents d'Ehpad.
27/03/2025  - Grandes écoles

L'expérimentation des concours « Talents » prolongée jusqu'en 2028

L'expérimentation, qui s'est terminée en décembre 2024, est finalement relancée jusqu'au 31 août 2028 par une loi du 24 mars 2025.
27/03/2025  - Handicap

Première pierre pour un foyer de vie adossé à l'Ehpad Geneviève Laroque de Morangis

Le Service public essonnien du grand âge et du handicap, composé de 10 Ehpad, s'inscrit dans le développement d'une offre pour personnes handicapées vieillissantes.
25/03/2025  - Prévoyance

Services à la personne : la guerre entre employeurs est déclarée

Un accord sur la prévoyance signé par deux organisations patronales avec l'ensemble des syndicats suscite l'opposition déterminée des deux autres, majoritaires, donc en situation de le bloquer.