La CNSA a ouvert, le 1er juillet, la plateforme permettant aux gestionnaires d'EHPAD de saisir les informations concernant le socle minimal de prestations relatives à l'hébergement.
Socle minimal de prestations en EHPAD : quelles informations saisir ?
L'annuaire du portail www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr comportera d'ici fin 2016 :
les prix de l'hébergement pratiqués par l'ensemble des EHPAD publics, associatifs et privés commerciaux. Les prix affichés correspondront à un même socle de prestations, ce qui facilitera la comparaison des prix des établissements.les tarifs dépendance en vigueur dans l'ensemble des EHPAD publics, associatifs et privés commerciaux. Comment procéder ?Les EHPAD ont l'obligation de saisir via l'url https://prix-esms.cnsa.fr ou via le portail de connexion aux applications de la CNSA : https://portail.cnsa.fr :
- pour chaque type de chambre, pour l'hébergement permanent et temporaire (chambre seule, chambre double, chambre seule habilitée à l'aide sociale, chambre double habilitée à l'aide sociale), le prix hébergement de la chambre majoritairement proposée : prix TTC par personne et par jour.
- les tarifs dépendance pour les GIR 1-2 ; 3-4; 5-6.
En plus des prestations minimales, les gestionnaires ont la possibilité d'indiquer les prestations supplémentaires qu'ils proposent à condition qu'elles soient comprises dans le prix hébergement saisi, c'est-à-dire, à condition qu'elles ne fassent pas l'objet d'une facturation supplémentaire.
Les prestations faisant l'objet d'une facturation supplémentaire
Les gestionnaires d'EHPAD ont également la possibilité de donner des informations sur d'autres prestations disponibles dans l'établissement mais non comprises dans le prix saisi (par exemple, l'entretien du linge personnel du résident), c'est-à-dire faisant l'objet d'une facturation supplémentaire.
Le calendrier
Les gestionnaires ont jusqu'au 30 novembre, pour renseigner les tarifs pratiqués en 2016 dans leurs établissements.
À partir de 2017, la mise à jour des tarifs devra intervenir à chaque changement et au plus tard avant le 30 juin de l'année en cours. L'affichage des informations mises à jour interviendra sur le portail 48h après la saisie dans l'application.
Deux manuels d'aide en ligne
La CNSA a publié deux manuels d'utilisation sur son site internet pour accompagner les gestionnaires dans l'utilisation de la plateforme de saisie :
- un manuel d'utilisation de l'application Prix-ESMS
- un manuel d'utilisation " connexion à l'application Prix-ESMS "
Et les résidences autonomie ?
Le décret du 27 mai 2016 définit par ailleurs les prestations minimales - individuelles ou collectives - concourant à la prévention de la perte d'autonomie que doivent proposer les résidences autonomie. Les ex logements-foyers ont jusqu'au 1er janvier 2021 pour se conformer à cette obligation.
