L'Instruction du 7 février suspendant la signature des CPOM a été annoncée comme imminente aux fédérations alors qu'elle était déjà signée sans aucune concertation préalable sur ses impacts pour les Ehpad.
Suspension des CPOM : la Fnaqpa ne décolère pas
Une instruction du 7 février de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) adressée aux agences régionales de santé (ARS) leur demande de surseoir à la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) Ehpad initialement prévus dans leur actuelle programmation régionale.
Objectif ? Répondre à leur demande d'une évolution législative vers plus de simplicité. « Des travaux seront conduits au niveau national cette année en vue de simplifier le dispositif de contractualisation applicable aux Ehpad », annonce l'instruction.
Mais ça commence mal, s'indigne en substance la fédération Fnaqpa : alors que, sur le fond, la suspension des CPOM « aurait mérité une réflexion approfondie sur ses impacts », la DGCS a informé les organisations représentatives le 9 février qu'elle s'apprêtait à prendre une instruction... en réalité, déjà datée et signée du 7.
Une telle décision n'aurait pas dû être prise « sans une concertation préalable », a déploré Didier Sapy qui, jusqu'au bout a vainement demandé à la DGCS de surseoir... à la publication de cette instruction.
Le directeur de la Fnaqpa ne décolère pas tant les interrogations sont nombreuses, par exemple sur l'allocation de moyens à la hauteur des besoins avérés pour les non-signataires, le processus d'évaluation des besoins en soins des personnes accompagnées à travers les coupes Pathos, l'utilisation des grilles Aggir et Pathos comme outils de tarification, l'accès pour les établissements à des financements complémentaires mentionnés au CASF...
Sur le fond, la Fnaqpa se déclare « favorable à toute mesure de simplification, mais à condition que cela ne se fasse pas au détriment de ses adhérents et des personnes âgées qu'ils accompagnent ».
