Un arrêté du 18 avril actualise celui de 2019 pour tenir compte des évolutions réglementaires.
Tableau de bord de la performance : les évolutions 2023
Un arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur des personnes âgées (PA) et en situation de handicap (PH).
Un arrêté du 18 avril actualise les données de caractérisation, ainsi que les indicateurs en fonction des évolutions réglementaires. Il vise notamment à introduire les données relatives aux centres de ressources territoriaux pour le secteur « personnes âgées », aux plateformes d'accompagnement et de répit, aux dispositifs au profit des personnes en situation de handicap et à la réforme du dispositif d'évaluation des ESMS.
Par ailleurs, les données immobilières font l'objet d'une refonte complète afin d'en faciliter l'exploitation.