L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié le 17 décembre un rapport titré « Temps partiel et temps partiel contraint : des inflexions possibles pour un cadre rénové », signé d'Antoine Magnier et Louis-Charles Viossat.

Cette forme d'emploi atypique touche 4 millions de salariés, contrainte dans un quart des cas (un million de salariés environ), particulièrement les femmes, les travailleurs peu qualifiés, les immigrés, et les salariés des petites entreprises. Les emplois à temps partiel et à temps partiel contraint sont souvent précaires, fragmentés, et faiblement rémunérés, exposant les travailleurs au risque de pauvreté.

A noter : l'aide et soins à domicile fait partie des 12 branches professionnelles où la part de temps partiels est la plus importante avec 73,9% des emplois occupés contre un taux de 19,9 % pour l'ensemble des branches. Elle fait aussi partie des 6 branches que l'Igas a plus particulièrement analysé pour déterminer la part de temps partiel contraint.

Le plancher de 24 heures

Les cadres législatifs et conventionnels, renforcés en 2013 avec un plancher hebdomadaire de 24 heures, visent à limiter le temps partiel contraint et à réduire la fragmentation des horaires. Bien que ces dispositions aient apporté certaines améliorations, leur impact est demeuré globalement limité. A cet égard le rapport « souligne des lacunes dans la mobilisation des politiques d'emploi et de formation envers ces travailleurs ». Il identifie des obstacles qui persistent dans le système socio-fiscal et freinent l'augmentation du volume horaire pour certains salariés à temps très partiel notamment.

22 recommandations concrètes

Afin de développer le temps partiel pour ceux qui le souhaitent et de limiter les effets négatifs du temps partiel contraint sur les salariés concernés dans un cadre rénové, le rapport avance 22 recommandations « concrètes ».

En particulier, il suggère d'assouplir l'utilisation des heures complémentaires tout en garantissant des droits renforcés pour les salariés (majorations salariales, rémunération des trajets, réduction des coupures horaires), de mobiliser davantage les politiques publiques d'emploi et de formation et d'inciter les grandes entreprises à promouvoir l'égalité de traitement pour les travailleurs à temps partiel.

Enfin, il appelle à une régulation négociée accrue pour réduire le temps partiel contraint, notamment dans les secteurs utilisant massivement ce type d'emploi.