La réforme est enfin bouclée. Après l'adoption d'une nouvelle définition de leurs missions par l'article 35 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé, une ordonnance et un décret du 12 mai 2021 et un arrêté du 2 juin ouvrent la voie à la labellisation de 5 à 600 hôpitaux de proximité, publics et privés, voulus par Ma Santé 2022 à la fois comme trait d'union avec la médecine de ville et comme premier niveau de la gradation des soins hospitaliers. La labellisation d'un hôpital de proximité sera d'ailleurs subordonnée à la conclusion de deux conventions obligatoires : l'une, avec les acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux du territoire afin de mettre en place une gouvernance commune ; l'autre, avec l'établissement support de son groupement hospitalier de territoire pour organiser leurs relations dans l'exercice de ses missions , par exemple l'offre de consultations de spécialité.

Les futurs hôpitaux de proximité engloberont, sur la base du volontariat, les actuels 243 hôpitaux de proximité dénomination 2015, souvent d'anciens hôpitaux locaux, et les « petits » centres hospitaliers sans chirurgie et sans maternité, souvent d'anciens hôpitaux généraux qui ont perdu ces deux services...

En contrepartie de leur engagement, Ma Santé 2022 prévoit qu'ils bénéficient d'un financement dérogatoire permettant à la fois de sécuriser leur activité de médecine et de soutenir leurs missions élargies.

De plain-pied dans une filière de soins à vocation gériatrique

Lors d'une agora de Santexpo sur l'impact de la Covid-19, le 9 mars, Marc Bourquin, conseiller stratégique de la Fédération hospitalière de France avait évoqué la « résilience » des hôpitaux de proximité. Ils ont permis - « et vont permettre » - d'hospitaliser notamment des personnes âgées sans qu'elles ne soient renvoyées vers les hôpitaux pivots « qui, dans bien des cas, avaient fort à faire dans leur propre proximité ».

Et, de fait l'hôpital de proximité auquel la plupart du temps un ou plusieurs Ehpad sont rattachés, s'inscrit aussi de plain-pied dans une filière de soins à vocation gériatrique. Le groupe de travail préparatoire à Ma Santé 2022 avait déjà mis en avant comme ligne de force la prise en charge et la coordination des parcours des personnes âgées, depuis le repérage de la fragilité jusqu'au retour à domicile après hospitalisation.

Youen Carpo, directeur du centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre (Côtes-d'Armor, 7 Ehpad...) et président de l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) dresse d'ailleurs le portrait-type de l'ex-hôpital local entré dans la définition de l'hôpital de proximité : il compte 50 lits de médecine et de soins de suite et de réadaptation (SSR), 150 places d'Ehpad, un service de soins infirmiers à domicile et il propose en général le portage de repas à domicile. Sa patientèle est essentiellement gériatrique et une maison de santé pluridisciplinaire ou un centre de santé y est souvent adossé....

Saluant des textes « équilibrés renforçant la raison d'être des hôpitaux de proximité puisque des missions propres leur sont attribuées », Youen Carpo se dit vigilant sur la phase du déploiement de la réforme. Avec un point particulier d'attention : la réévaluation possible de la situation de certains établissements de SSR « monovalents » qui peuvent se rapprocher du modèle hôpital de proximité, si on les redote de lits de médecine « lorsque toutes les conditions sont réunies ». Autre réflexion : pourquoi ne pas impulser des SSR hors les murs « afin que ces établissements deviennent des laboratoires en matière de coopération territoriale » - là aussi, avec une vocation gériatrique évidente.