Construire ou réhumaniser est un acte fort dans la vie d'un EHPAD : il implique un investissement humain et financier lourd et ce sur de longues années. L'optimisation des garanties Dommage-ouvrage et Tous risques chantiers, est fondamentale.

Pour mémoire, la personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise est maître d'ouvrage. A ce titre, la loi 78.12 du 4 janvier 1978 l'impose, elle doit contracter une assurance dommage ouvrage. La garantie Dommage-ouvrage a pour but de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation, se retournera par la suite contre le responsable des désordres.

Testez-vous !

Où en sont vos connaissances en matière de garanties Dommage-ouvrage et Tous risques chantiers ? Pour le savoir, faites ce petit test. Comptez un point pour chaque bonne réponse. NB : pour certaines questions plusieurs réponses sont possibles.

1. L'article 1788 du Code Civil laisse à la charge des entreprises les pertes et dommages affectant le bâtiment avant réception des travaux :

a) Oui

b) Non

2. La réception des travaux est :

a) Obligatoire

b) Unique

c) Contradictoire

3. En matière de bon fonctionnement des éléments d'équipement, les garanties dues par les entrepreneurs ont une durée de :

a) 1 an

b) 2 ans

c) 5 ans

4. Le point de départ de la garantie Dommage-Ouvrage est :

a) la réception

b) le 1er anniversaire de la réception

5. Les critères d'indemnisation au titre de la garantie décennale sont :

a) La solidité de l'ouvrage

b) L'impropriété à destination

c) L'esthétique

6. Le contrat Dommage-Ouvrage peut être contracté après la réception des travaux :

a) Oui

b) Non

7. La garantie des " Dommages aux existants" est obligatoire dans un contrat Dommage-Ouvrage :

a) Oui

b) Non

8. La garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement est une garantie obligatoire dans un contrat Dommage-Ouvrage :

a) Oui

b) Non

9. L'assurance Tous risques chantiers couvre :

a) L'effondrement avant réception

b) l'incendie

c) le dégât des eaux

d) le vol

10. La mise en concurrence des assureurs avant la souscription d'une Dommage-Ouvrage ou une Tous risques chantiers peut générer des économies.

a) Oui

b) Non

Décryptage :

Entre 8 et 10 points : bravo ! Vous connaissez votre sujet et pouvez faire les bons choix.

Entre 5 et 8 points : vous avez de bonnes connaissances mais quelques lacunes. Jouez la sécurité : formez-vous, consultez un spécialiste.

Moins de 5 points : il faut réagir ! Prenez rendez-vous avec votre assureur ou avec un consultant extérieur.

Réponses

1a - 2abc - 3b - 4a - 5 a et b - 6b - 7 : elle n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.

- 8b - 9 : l'assurance Tous risques chantiers couvre ces quatre risques. - 10a