Des sommes considérables sont dépensées chaque année pour la formation professionnelle. Les chiffres de 2011 indiquent une dépense de 25,9 milliards d'euros, dont 43% financés par les entreprises, 15% par l'Etat, 14% par les régions, 5% par des administration publiques et pôle emploi. La fonction publique pour ses propres agents y consacre en plus 6 milliards d'euros. Au total ce sont 31,9 milliards d'euros qui ont été consommés en 2011 (Source Dares).

Le gouvernement a promulgué le 6 mars 2014 la loi "formation professionnelle, emploi et démocratie sociale" (loi n°2014-288 du 5 mars 2014). Cette nouvelle loi vise à

sécuriser les parcours professionnels, faciliter l'accès à la formation professionnelle à l'ensemble des actifs (salariés comme chômeurs) et financer les actions de formation. Les entreprises sont obligées désormais de verser leur contribution à un seul OPCA.

Pour ailleurs la réforme institue une contribution simplifiée (1% pour les entreprises de plus de 10 salariés, 0,55% pour les moins de 10) calculée sur les rémunérations versées en 2015 pour les contributions 2016. L'ensemble de la collecte des contributions des entreprises est mutualisé.

Le CPF et le DPC

Par ailleurs, le Compte Personnel de Formation est institué. Il est issu de l'Accord National Interprofessionnel (ANI du 11 janvier 2013 et loi du 14 juin 2013). Le DIF de la précédente réforme n'avait pas fait recette (taux d'utilisation 4,9% en 2011 !), c'est pourquoi le CPF attache la formation à la personne et moins au poste et encourage la progression des salariés vers de plus hauts niveaux de qualification au cours de leur vie professionnelle. Le CPF permet au salarié de cumuler un droit à la formation jusqu'à 150 heures maximum sur 7 ans. Celui-ci sera opérationnel à partir du 1er janvier 2015 et suivra la personne même s'il est en chômage ou change d'emploi (c'est ce qu'on appelle "assurer la portabilité des droits".

D'autres mesures complètent le dispositif comme l'entretien professionnel obligatoire tous les 2 ans pour étudier les perspectives d'évolution professionnelle des salariés mais aussi la possibilité de présenter un "Plan de formation" sur 3 ans (au lieu d'un plan de formation annuel). Pour cela un accord d'entreprise est nécessaire (Article L2242-14 du Code du travail). Le Plan de formation vise à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail et à développer ses compétences.

Le DPC ou Développement Professionnel Continu est un dispositif créé en 2009 par la loi HPST qui institue une obligation de formation pour tous les professionnels de Santé, médicaux et paramédicaux, salariés, libéraux ou hospitaliers, entré en vigueur au 1er janvier 2013. L'OGDPC indemnise directement les formations selon un forfait prédéfini. Les organismes de formation s'inscrivent auprès de l'OGDPC et sont évalués par une commission scientifique compétente. Seuls les organismes évalués favorablement peuvent délivrer un certificat de DPC valide.