Selon plusieurs sources parlementaires auprès de l'AFP, les députés et sénateurs présents dans la commission mixte paritaire (CMP) ce 19 décembre ont adopté une version restreinte de la mesure sur les régularisations pour les travailleurs dans les métiers en tension.
Un accord trouvé en CMP sur une mesure restreinte de régularisations
Proche de la version durcie par le Sénat, le dispositif donne notamment aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation des demandeurs dans des secteurs ayant des difficultés de recrutement.
Il s'agira d'un titre de séjour d'un an, délivrable « à titre exceptionnel », à condition d'avoir résidé en France pendant au moins trois ans et exercé une activité salariée dans les secteurs concernés durant au moins 12 mois sur les 24 derniers. La mesure ne s'appliquera que jusqu'à fin 2026.
