Une expérimentation de deux ans, prévue par l'article 27 de la loi Bien vieillir du 8 avril 2024, permet aux agences régionales de santé et conseils départementaux d'instaurer dans les Ehpad et résidences autonomie un quota minimal de chambres réservées à l'accueil de nuit. « Les nuits sont parfois les moments les plus critiques tant pour les proches aidants que pour les personnes âgées vivant seules, expliquaient les auteurs de l'amendement à l'origine de cet article. Pour ces dernières, les risques de chutes, de malaises, les angoisses, sont augmentés la nuit. Pour les proches aidants, notamment ceux accompagnant et partageant le domicile de personnes atteintes de maladies neurodégénératives, ils peuvent souffrir du manque de sommeil et de repos liés à des réveils réguliers la nuit ».

Un décret du 10 mars détermine les conditions de mise en oeuvre de cette expérimentation d'accueil exclusif de nuit dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire.

L'ARS et le conseil départemental identifient les établissements pouvant mener l'expérimentation, notamment au regard des places d'accueil de nuit déjà existantes. Ils y établissent un quota de chambres réservées par établissement ou par gestionnaire d'établissements.

L'expérimentation ne peut être menée que sur des places d'accueil temporaires déjà autorisées. Les directeurs des établissements identifiés qui en disposent déjà peuvent se déclarer volontaires. Ceux qui n'en disposent pas peuvent solliciter une autorisation de transformation de place(s) en accueil temporaire pour la mise en oeuvre de l'expérimentation.

Elle est mise en oeuvre du 13 mars 2025 au 1er juin 2026.

Un suivi est mis en place au niveau national à compter du 1er juin 2025.
Il est assuré par un comité piloté par la direction générale de la cohésion sociale.