La CNSA lance un nouvel appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné à sélectionner des expérimentations visant à renforcer l'articulation des instances participatives à toutes les échelles de l'action publique territoriale.
Un AMI pour renforcer l'articulation entre instances participatives
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance un nouvel appel à manifestation d'intérêt qui répond notamment aux recommandations du rapport d'avril 2024 de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur la participation citoyenne directe dans les politiques de solidarité. Il s'agit de faire des liens entre les lieux de vie et les lieux plus politiques, et entre les différents niveaux de la participation, par exemple entre un ou plusieurs conseils de la vie sociale (CVS) et une instance départementale ou régionale, ou entre un CVS et un conseil citoyen au titre de la politique de la ville, une démarche locale de budget participatif ou encore une consultation citoyenne sur les transports et la mobilité.
L'AMI vise à soutenir :
- Les actions menées au sein des instances de démocratie aux différents échelons territoriaux, dans le domaine de l'autonomie: à l'échelle des établissements, les CVS ou autres formes de participation ; à l'échelle départementale, les conseils territoriaux de santé, les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie ; à l'échelle régionale, les conférences régionales de la santé et de l'autonomie ;
- Les actions menées par les acteurs institutionnels dans le champ de l'autonomie, mais aussi dans d'autres domaines : l'AMI vise à renforcer la participation citoyenne dans le domaine de l'autonomie, mais aussi de l'emploi, les transports, les loisirs, la scolarisation, le logement et l'aménagement urbain, dans la mesure où les personnes âgées en perte d'autonomie, les personnes en situation de handicap et/ou les aidants y sont associés. Exemples de démarches susceptibles d'être soutenues : comités des usagers, conseils citoyens, conventions citoyennes, groupes de travail, commissions incluant des usagers, etc.
- Les actions menées par les personnes concernées : associations, groupements, etc.
Les dossiers de candidature sont à déposer entre début janvier et le 28 février 2025.