Le Premier ministre a annoncé vendredi 7 octobre 2016 qu'un crédit d'impôt associatif serait introduit par un amendement d'origine parlementaire au projet de loi de finances pour 2017.
Un crédit d'impôt annoncé pour le secteur associatif
Ce crédit d'impôt sera applicable sur la taxe sur les salaires, particulièrement lourde et qui joue en défaveur de l'emploi. Les associations bénéficieront ainsi " d'un nouvel allégement de la taxe sur les salaires, pour les salaires éligibles au CICE - c'est à dire les salaires inférieurs à 2,5 Smic, soit environ 3.600 euros bruts mensuels. Le taux de ce crédit d'impôt sera plus bas que celui du CICE pour tenir compte d'une fiscalité d'ores et déjà plus favorable aux associations. Mais il sera significatif, à hauteur de 4% ", a précisé Manuel Valls. " Cet effort représente pas moins de 600 millions d'euros de baisses des charges supplémentaires pour les associations, les fondations et les structures de l'économie sociale et solidaire. Au total, elles bénéficieront ainsi d'1,2 milliard d'euros d'allègements de la taxe sur les salaires, et ce dès le 1er janvier 2017. "
Le secteur privé non lucratif, représenté pas l'APAJH, la CNAPE, la FEHAP, la FNARS, l'Unapei, Unicancer et l'Uniopss, s'est réjoui de ce geste positif " reçu comme un encouragement mais aussi comme une reconnaissance, pour le million et demi de bénévoles et de salariés qui oeuvrent dans ces établissements auprès des malades, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de précarité. L'immense intérêt de cette mesure gouvernementale en direction des associations, fondations, mutuelles et des centres de lutte contre le cancer, est en effet que ce ballon d'oxygène fiscal va en totalité servir la capacité d'agir et de servir nos concitoyens vulnérables, avec de nouvelles activités et emplois. "