01/06/2016  -  Résidences autonomie  5730

Un décret fixe la liste des prestations minimales et les règles du forfait autonomie

" Dans l'objectif de promouvoir les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers) dans le panel des différentes formes d'habitat avec services, et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ", un décret paru au Journal Officiel du 29 mai 2016 définit la liste des prestations minimales, individuelles ou collectives, délivrées par ces établissements.

Concrètement, les actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d'autonomie mentionnées dispensées par les résidences autonomie portent sur :

- le maintien ou l'entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques ;

- la nutrition, la diététique, la mémoire, le sommeil, les activités physiques et sportives, l'équilibre et la prévention des chutes ;

- le repérage et la prévention des difficultés sociales et de l'isolement social, le développement du lien social et de la citoyenneté ;

- l'information et le conseil en matière de prévention en santé et de l'hygiène ;

- la sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et le repérage des fragilités.

Ce texte détaille également les dépenses prises en charge par le forfait autonomie, ainsi que les conditions de son attribution aux résidences autonomie, par les départements, ou le cas échéant par les métropoles, dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées. " Le conseil départemental, et la métropole le cas échéant, fixent le montant du forfait autonomie par établissement dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Ce contrat est aussi conclu avec l'agence régionale de santé lorsque la résidence autonomie perçoit également le forfait de soins ", précise le texte.

Enfin, ce décret précise les règles relatives aux publics accueillis dans les résidences autonomie ainsi que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, notamment au regard de leur degré d'autonomie ainsi que les délais de préavis qui s'imposent à la personne accueillie ou au gestionnaire pour toute résiliation du contrat de séjour dans un établissement social et médico-social pour personnes âgées.

Ce décret entre en vigueur au 1er juillet 2016, à l'exception des dispositions relatives aux prestations minimales proposées dans les résidences autonomie qui s'appliquent au plus tard le 1er janvier 2021.

01/04/2025  - Assemblée générale

L'Uniopss conteste la suppression des Ceser et du HCFEA

Une motion adoptée à l'unanimité le 1er avril invite les députés à revenir sur la décision, prise le 24 mars par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique.
01/04/2025  - Branche Autonomie

CNSA : un budget rectificatif pour financer les réformes

La CNSA a adopté le 27 mars le premier budget rectificatif de la branche Autonomie pour tenir compte de deux réformes adoptées par la LFSS 2025 et de l'affectation d'une nouvelle recette.
01/04/2025  - Contrôles

Bilan des ARS : des fragilités structurelles mais un nombre limité de situations critiques

Les premières agences régionales de santé (ARS) publient un premier bilan des contrôles 2022-2024 de leurs Ehpad. Avant leur publication complète d'ici quelques semaines, des enseignements peuvent déjà être tirés.
31/03/2025  - BASS et BAD

L'AD-PA apporte son soutien à la mobilisation du 1er avril

L'Association des directeurs AD-PA se dit « alignée » sur la dénonciation de l'austérité budgétaire et de la dégradation des conditions de travail.
31/03/2025  - Bilan des contrôles

Listes des Ehpad fermés : ce n'est pas sérieux !

Des noms, ont (logiquement) demandé les journalistes lors de la conférence de presse de Charlotte Parmentier Lecocq faisant état de 55 Ehpad sanctionnés. Une première liste a été diffusée le lendemain. Trop vite.
31/03/2025  - Santé publique

Covid-19 : une nouvelle campagne de vaccination dès le 14 avril

Suivant la recommandation de la Haute autorité de santé, une campagne printanière va viser les plus de 80 ans et les résidents d'Ehpad.
27/03/2025  - Grandes écoles

L'expérimentation des concours « Talents » prolongée jusqu'en 2028

L'expérimentation, qui s'est terminée en décembre 2024, est finalement relancée jusqu'au 31 août 2028 par une loi du 24 mars 2025.
25/03/2025  - Prévoyance

Services à la personne : la guerre entre employeurs est déclarée

Un accord sur la prévoyance signé par deux organisations patronales avec l'ensemble des syndicats suscite l'opposition déterminée des deux autres, majoritaires, donc en situation de le bloquer.
21/03/2025  - Assurance-maladie

L'audioprothèse devient le champion des fraudes en France

L'assurance maladie indique que les fraudes liées aux audioprothèses ont été multipliées par 5 en un an, pour atteindre un niveau record de 115 millions d'euros en 2024.