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16/06/2024  - Urgences  16890

Un décret généralise le service d'accès aux soins

100 % du territoire doivent désormais être couverts par un SAS qui doit faciliter l'accès, d'une part aux soins urgents, et d'autre part, aux soins non programmés nécessitant une prise en charge sous 48h.

Le Service d'accès aux soins (SAS) est un dispositif prévu par le Pacte de refondation des urgences de septembre 2019 et confirmé par la mesure 26 du Ségur de la Santé de juillet 2020. Il vient englober la régulation des SAMU-centre 15 et assurer une réponse (H24, 7j/7) à une demande de soins urgents et/ou non programmés lorsque l'accès au médecin traitant n'est pas possible en 1ère intention.

Un décret du 14 juin prévoyant sa généralisation assoit son cadre règlementaire et sécurise son organisation

Le SAS procède en deux étapes. D'abord, un assistant de régulation médicale qualifie chaque appel. En fonction de cette qualification, la personne qui appelle le SAS est prise en charge soit par le service d'aide médicale urgente, soit par la régulation de médecine ambulatoire. Ce décret clarifie les missions et compétences des professionnels de santé de la régulation ambulatoire et l'articulation de leur action avec celle de l'aide médicale urgente. Il définit les modalités de gouvernance des SAS. Il précise enfin les catégories des professionnels de santé qui contribuent au fonctionnement du SAS, avec l'appui notamment de la plateforme numérique nationale, tant pour la régulation que pour la prise en charge effective des patients.

Le SAS, nouvelle version du numéro d'urgence 15, existe déjà dans plus d'une soixantaine de départements, ce qui permet de désengorger les urgences en orientant certains patients qui ont besoin d'un diagnostic ou d'un soin vers la structure la plus adaptée, parfois la médecine libérale. Son bon fonctionnement suppose que des médecins libéraux ouvrent volontairement certaines plages de leur agenda aux opérateurs du Samu.

Dans sa réponse du 4 avril à une parlementaire, Gabriel Attal a rappelé son souhait d'une couverture à 100% du territoire par un SAS « d'ici à l'été » et redit qu'il est prêt, dans les territoires qui ne le seraient pas, « à rétablir des obligations de garde ».

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