01/03/2016  -  Publication au JO du 28/02/2016  5516

Un décret officialise la création de la conférence des financeurs

Instance de coordination institutionnelle, la conférence départementale des financeurs va jouer un rôle fédérateur des acteurs d'un territoire en les obligeant à s'engager ensemble dans des actions et des stratégies au service des personnes âgées. Cette instance établira un diagnostic des besoins des personnes âgées de 60 ans et plus dans le département, recensera les initiatives locales et définira un programme coordonné de financement des actions de prévention et des aides techniques venant en complément des prestations légales ou réglementaires.

Prévues par la loi ASV votée le 28/12/2015 (loi n° 2015-1775, article 3), les conférences des financeurs se déploieront sur l'ensemble du territoire français au cours de l'année 2016. Le décret n°2016-209 du 26 février 2016 (publié le 20/02/2016) définit la procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné et du contenu du programme, le public visé, les conditions de ressources et les modalités de participation des bénéficiaires des aides allouées. Il pre?cise également la composition et les re`gles de fonctionnement de la confe?rence des financeurs et enfin le suivi de son activite?. L'annexe 2.11 du CASF définit les taux de l'aide financière appliquée à l'aide technique.

15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.
08/04/2025  - Privé lucratif

Le groupe Colisée est en grande difficulté

Le numéro quatre du secteur privé des Ehpad, contrôlé par un fonds d'investissement suédois, est en procédure de conciliation avec ses créanciers.
07/04/2025  - HAS

Les rapports d'évaluation seront publiés à compter du 1er juillet

La HAS va publier les résultats des évaluations des ESSMS sous la forme d'une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure et d'une extraction du rapport d'évaluation qu'elle aura réalisée.
07/04/2025  - Anap

PerfMS : un nouvel outil pour piloter son ESMS

Pour aider les ESMS à évaluer leur situation, l'Anap a lancé un nouvel outil de datavisualisation appelé PerfMS.