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13/02/2025  - Secteur lucratif  17663

Un Ehpad du Val-d'Oise ferme « pour manquements graves »

Un administrateur provisoire est chargé d'organiser le transfert des 24 résidents de ce petit Ehpad du groupe Mapad.


L'agence régionale de santé (ARS) Île-de-France et le département du Val-d'Oise ont annoncé avoir notifié au gestionnaire de l'Ehpad Les Lys de Pierrelaye, la mise en place d'une administration provisoire, effective depuis le 4 février, en vue d'une cessation définitive de l'activité à l'issue du transfert des 24 résidents concernés. Le groupe Mapad avait racheté cet Ehpad au groupe Korian en 2022.

C'est une première dans le Val-d'Oise. Cette décision intervient à l'issue de trois inspections réalisées en août 2022, puis juin 2023 et mai 2024 conjointement par l'ARS et le département. Les « manquements graves », à nouveau relevés lors de la 3e inspection, sont de nature « à affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des résidents actuellement accueillis ».

Sur les 35 injonctions faites à l'établissement depuis la première inspection en 2022, 22 n'avaient pas été mises en oeuvre ou corrigées en juillet 2024.

L'administratrice provisoire aura pour mission d'organiser le transfert des 24 résidents dans d'autres Ehpad du territoire, « adaptés à leur état de santé, dans le respect de leurs volontés, de leurs projets d'accompagnement et en accord avec les familles » en veillant à constituer des groupes de résidents « pour ne pas rompre les liens d'attachement ».

Concernant les salariés, ils seront concertés concernant leurs souhaits de reclassement, le gestionnaire de l'Ehpad restant socialement responsable de la situation de ses employés, dans le respect du droit du travail, des dispositions prévues dans la convention collective applicable à l'établissement, et des obligations contractuelles individuelles.