Un décret du 16 octobre 2015 organise les modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux SPASAD dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes.

La coordination auprès de la personne âgée et de son entourage est assurée par un infirmier coordonnateur salarié du SPASAD. Il coordonne également les professionnels du service et les interventions avec les différents acteurs de la coordination territoriale d'appui.

L'élaboration du projet individualisé d'aide, d'accompagnement et de soins est aussi assurée par un infirmier coordonnateur salarié du SPASAD qui précise le professionnel réalisant les actes de soins, d'aide et d'accompagnement et définissant les modalistés de suivi.

Pendant la durée de l'expérimentation, la dotation globale de soins sera forfaitaire, et d'unmontant maximum de 280€ par prise en charge pour les personnes âgées non bénéficiaires de l'APA. Une convention devrai être signée entre le SPASAD, l'ARS et le conseil départemental.

Décret no 2015-1293 du 16 octobre 2015.

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/16/AFSA1507387D/jo