10/10/2023  - Simplification  16173

Un nouveau formulaire pour les demandes d'APA à domicile

Depuis le 1er octobre, les personnes âgées qui veulent demander l'APA domicile, disposent d'un formulaire simplifié avec courte autoévaluation de leur niveau d'autonomie.

Depuis le 1er octobre 2023, les demandes d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile se font au moyen d'un formulaire distinct de celui utilisé pour l'APA en établissement : le formulaire cerfa n°16301*01. Aucun changement pour les demandes d'APA en établissement, elles se font toujours via le modèle en annexe du code de l'action sociale et des familles (annexe 2-3). Pour solliciter ce soutien financier, le demandeur doit d'abord évaluer son niveau d'autonomie, afin de déterminer l'organisme compétent : le conseil départemental pour les GIR 1 à 4, l'assurance retraite pour les GIR 5 et 6.

Pour cela, il peut s'appuyer sur un court questionnaire de 4 questions : Le demandeur peut-il se lever seul (même avec difficulté) ? Oui/Non - Le demandeur peut-il s'habiller seul (même avec difficulté) ? Oui/Non - Le demandeur peut-il faire sa toilette seul (même avec difficulté) ? Oui/Non - Le demandeur peut-il manger seul (même avec difficulté) ? Oui/Non Si la réponse est « Non » deux fois ou plus le dossier est à envoyer au département du demandeur pour demander l'APA.

Après étude du dossier, un professionnel se rendra au domicile du demandeur pour évaluer son niveau d'autonomie et ses besoins. Il lui proposera, le cas échéant, un plan d'aide personnalisé.

Dans certains départements, les personnes âgées et leurs proches peuvent également faire une demande grâce à un service en ligne.

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