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21/02/2025  - Décret  17687

Un salarié peut faire don de 3 jours de congés à une association

Le don sous forme monétisée concerne certains organismes, fondations et associations.


L'article 5 de la loi du 15 avril 2024 sur l'engagement bénévole et la simplification de la vie associative permet aux salariés, en accord avec leur employeur, de faire des dons de jours de congés et de repos, sous forme monétisée, à des fondations et associations reconnues d'utilité publique (RUP), fondations universitaires ou fondations partenariales, d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique...

Un décret du 20 février fixe à 3 jours par an le plafond de ce don et détermine les modalités selon lesquelles ces jours de repos sont convertis en unité monétaire.