Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) touchent tous les secteurs d'activité et toutes entreprises quelle que soit leur taille. Les activités liées aux personnes âgées, Ehpad, résidences-services ou services à la personne, sont en tête de liste. Les TMS sont liées aux manutentions manuelles et aux manipulations des chariots. Le nombre d'accidents du travail dus à la manutention manuelle a doublé entre 2012 (6?091) et 2014 (12?280). La part de ces accidents dans l'ensemble des accidents est passée de 39 à 68?%.
Les petites entreprises n'ont pas toujours le temps de prendre le sujet en main. Aussi le dispositif TMS Pros Diagnostic / TMS Pros Action proposé par l'Assurance Maladie-Risques professionnels est fait pour elle.

Qu'est-ce que l'aide TMS Pros Diagnostic ?

C'est une aide financière pour identifier et maîtriser les risques de TMS. Plafonnée à 25?000?€, cette aide peut financer 70?% du montant de ces prestations (HT)?:
La formation d'une personne ressource en interne
Cette personne sera ensuite capable d'animer et mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans l'entreprise. Si vous optez pour la formation d'un (e) salarié(e) en charge du projet TMS, il faudra choisir un des organismes habilités par l'INRS à dispenser la formation "?Devenir personne ressource du projet de prévention des troubles musculo-squelettiques de l'entreprise?". La liste des organismes de formation habilités est consultable sur www.inrs.fr
Diagnostic de prévention des TMS
Cette prestation est cumulable avec la formation de la personne ressource.
La prestation comprend l'étude des situations de travail concernées et le plan d'actions. Ce plan d'actions peut recommander la mise en place dans l'entreprise de solutions techniques et organisationnelles (ex?: achat d'équipements adaptés, changement d'organisation du travail, adaptation d'un poste...) et de formations adaptées pour les salariés concernés.
Un prestataire externe peut réaliser le diagnostic et le plan d'actions. Il doit s'engager à respecter et à mettre en oeuvre les principes méthodologiques de la démarche TMS Pros de l'Assurance-maladie.
IMPORTANT?: une fois le diagnostic et le plan d'actions réalisés, le programme TMS Pros Action peut financer des équipements adaptés.

Qui peut en bénéficier??

L'aide TMS Pros Diagnostic est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés (selon le n° SIREN) en France et dépendant du régime général. Les établissements de la fonction publique hospitalière ou territoriale (FPH ou FPT) ne sont donc pas éligibles.
L'entreprise doit être à jour de ses cotisations. Le document unique de l'entreprise doit être à jour et à disposition de la Caisse régionale.

À qui s'adresser??

Au service prévention de votre Caisse régionale (Carsat ou Cramif).

Quand faire le dossier??

Date limite?: réserver cette aide avant le 15?juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide avant le 15?novembre 2017. Après cette date, l'entreprise peut envoyer une demande d'aide sans réservation. L'aide sera versée selon les budgets disponibles après agrément des demandes faites avec réservation.
Je réserve mon aide?!

Étape 1?: Réservation sur devis
Envoyer à la caisse régionale par lettre recommandée la demande de réservation *, la copie du/des devis et l'attestation des compétences du prestataire *. À réception des documents la caisse régionale renvoie au demandeur dans un délai de deux mois un courrier confirmant ou non la réservation de l'aide financière.
Si la demande est acceptée, il faut noter la référence et confirmer cette réservation (étape 2).

Étape 2?: Confirmation sur bon de commande
Adresser la copie du/des bon(s) de commande détaillé(s) par lettre recommandée à la Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation.

Étape 3?: Versement de l'aide sur présentation de la facture
70?% de l'investissement HT plafonné à 25?000?€ en une fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants?:
- le duplicata de la ou des facture(s) acquittée(s),
- l'attestation ou les attestations de formation dispensée(s),
- un exemplaire du rapport d'intervention du prestataire incluant le diagnostic et le plan d'actions complet,
- une attestation URSSAF ou tout document justificatif indiquant que le demandeur est à jour de ses cotisations

- un relevé d'identité bancaire (RIB) original au nom de l'entreprise.

* Modèle disponible sur le site www.tmspros.fr

Y...Hapa photo !

A l'EHPAD La Maison Russe * de Menton, le nombre d'accidents du travail (AT) est passé de 11 à 8 entre?2013 et?2015. Le nombre de jours d'arrêt maladie de 601 à 383. Le turnover a chuté de 30?% à 18?%. Le point avec Christophe Darré, directeur, et Maryline Darré, animatrice du projet prévention.

Pourquoi avoir pris le sujet en main??
Un accident du travail n'est jamais bénin. Le réflexe est de remplacer or le mieux est de trouver l'origine des AT. Il faut donc sensibiliser le manager et le salarié. C'est un investissement en temps et en argent mais il est moindre que celui lié aux remplacements
Comment avez-vous procédé??
La démarche s'est construite avec la CARSAT. Nous avons opté pour une démarche participative aussi Maryline Darré a suivi une formation Animateur de Prévention.
Nous avons créé un groupe projet qui valide le matériel. Demander l'avis aux salariés, c'est s'assurer que le matériel sera utilisé et ça favorise un bon climat social... qui influe sur le nombre des accidents du travail. En 2012, nous avons équipé une chambre avec des rails et en 2013 équipé toutes les chambres, avec des financements de la CARSAT.
Avez-vous un conseil à donner??
Sans appropriation le matériel n'est rien. Le groupe de travail joue un vrai rôle d'ambassadeur auprès des salariés et stagiaires.
* 47 ETP?: 79 résidents - GMP?: 745 - Pathos : 210