05/07/2023  - Bulletin officiel  14967

Une instruction actualisée sur la gestion sanitaire des vagues de chaleur

Une instruction interministérielle rappelle les nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire des vagues de chaleur.

Les vagues de chaleur survenues en 2019, 2020 et 2022 ont été exceptionnelles par leur durée, leur fréquence, leur extension géographique et leur intensité et la survenue de canicules extrêmes a ainsi nécessité l'activation du niveau rouge de la vigilance météorologique canicule pour la première fois en 2019, puis à nouveau en 2020 et en 2022.

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a présenté, le 8 juin, son plan de gestion des vagues de chaleur en l'élargissant à leurs impacts non directement sanitaires : transports, énergie, agriculture, éducation, sports.

Sur le plan sanitaire, une instruction interministérielle du 12 juin publiée au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité du 30 rappelle les nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire des vagues de chaleur. Ces dernières reposent dorénavant sur une disposition spécifique Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur (niveau départemental) ainsi qu'un dispositif national d'appui et de conduite de crise sanitaire, tout en précisant les domaines de gestion non couverts car faisant l'objet d'un autre dispositif de coordination interministérielle en conduite de crise - Orsan Epi-clim pour gérer les tensions dans l'offre de soins en situation d'épidémie, de pollution atmosphérique importante, fumées d'incendie de forêt, etc.

Guide Orsec gestion sanitaire

Pour rappel, la disposition spécifique Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur remplace le plan départemental de gestion d'une canicule depuis 2021.

Issu d'un travail interministériel collectif, un guide d'aide à l'élaboration de la disposition spécifique Orsec gestion sanitaire des vagues de chaleur est destiné aux préfets de département chargé de la déclinaisons opérationnelle. L'objectif est de leur permettre, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs territoriaux, d'assurer la protection non seulement des populations vulnérables à la chaleur, mais aussi de l'ensemble des populations exposées. Pour cela, le guide fournit les éléments nécessaires pour se préparer à la survenue des vagues de chaleur, en vue d'en limiter les conséquences sanitaires et les gérer le cas échéant.

05/12/2025  - Handicap

Coactis : des outils accessibles pour accompagner le vieillissement des personnes handicapées

Face au vieillissement des personnes en situation de handicap, les structures médico-sociales manquent souvent d'outils adaptés pour faciliter l'accès aux soins.
05/12/2025  - Bulletin officiel

Une note d'information sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim

Périmètre d'application, appréciation de la durée minimale, contrôle et sanctions, une note d'information récapitule les modalités d'application.
04/12/2025  - Décentralisation

Vers un maintien à domicile « pleinement » dans l'escarcelle des départements

Le gouvernement présentera son projet de loi de décentralisation le 17 décembre. Il confiera aux départements « la planification, l'organisation et la responsabilité du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie ».
04/12/2025  - Outil

L'Anap lance une plateforme nationale pour structurer les achats durables

L'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) vient de mettre en ligne la première plateforme nationale dédiée aux achats responsables dans le secteur sanitaire et médico-social.
04/12/2025  - ESSMS

Évaluation : la HAS et la DGCS corrigent le tir

Les résultats des évaluations 2023/2024 seront rétablis tels qu'ils ont été calculés initialement et une réflexion va s'ouvrir sur la possibilité d'une nouvelle visite avant le terme des 5 ans.
04/12/2025  - Arrêté

10 nouveaux D3S au tour extérieur

La liste d'aptitude 2026 pour le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est publiée.
02/12/2025  - Prévention

Infections à pneumocoque : un deuxième vaccin remboursé pour les plus de 65 ans

Depuis avril 2025, la vaccination est élargie à l'ensemble des personnes de 65 ans et plus, présentant ou non des facteurs de risque.
02/12/2025  - ESSMS

Un nouveau décret sur la durée minimale d'exercice avant intérim

Suite à la censure du précédent décret de 2024 par le Conseil d'Etat, le texte se recentre sur les professionnels concluant leur premier contrat d'intérim.
02/12/2025  - Budget 2026

Financement des établissements : la FHF et la FEHAP sonnent l'alarme

Dans un communiqué commun publié le 1er décembre, la Fédération hospitalière de France et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne tirent la sonnette d'alarme. Dans leur message au gouvernement et aux parlementaires, ils rappellent que la situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux devient critique.