Une instruction fixe le cadre de financement pour 2023 du programme

15/02/2023 - Bulletin officiel 14579

Une instruction fixe le cadre de financement pour 2023 du programme « ESMS numérique »

Par Catherine Maisonneuve

Une instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS numérique » fixe le cadrage financier et les principes de mobilisation des crédits pour 2023.

Publiée au Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité du 15 février (page 12), une instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme « ESMS Numérique » pour l'année 2023. Pour rappel cette phase s'étend de 2022 à 2025. Elle s'inscrit dans la continuité de la phase précédente et en reprend donc les principes clés : pilotage fortement déconcentré, financement à l'usage, obligation de mutualisation pour les porteurs de projet, renforcement du système dans son ensemble via le soutien aux agences régionales de santé (ARS) et aux groupements régionaux d'appui au développement de l'e-santé (GRADeS) et soutien renforcé aux organismes gestionnaires de petite taille.

Les modalités de mobilisation des crédits évoluent et sont différenciées à la fois en fonction des situations et caractéristiques de porteurs de projet et des choix en termes de logiciels qu'ils effectuent.

Le pilotage de la phase de généralisation s'appuie fortement sur les ARS et insiste sur la nécessaire association à l'échelon régional des différents financeurs du secteur.

Le cadrage financier pour l'année 2023 mobilise une enveloppe totale de 150 millions d'euros, répartie sur les différents segments du Ségur numérique en santé.

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