Pas moins de 50 propositions de loi concernant les maires ont été mises en ligne sur le site de l'Assemblée nationale le 21 janvier, dont celle de Mickaël Cosson.
Une PPL pour la création d'un fonds de solidarité locale à destination des personnes âgées
Le député Mickaël Cosson (Les Démocrates, Côtes-d'Armor) a déposé le 21 janvier une proposition de loi (PPL) relative à la création par les communes d'un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées. « Il permettra d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées vivant à domicile, en résidence autonomie ou en Ehpad, en complétant les aides existantes », explique-t-il dans l'exposé des motifs. Le dispositif reposerait sur une participation des habitants, « dont le montant serait fixé par délibération municipale ».
La charge pour les collectivités territoriales serait compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs (art.33).
