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03/02/2025  - 49.3  17636

Vers un PLF et un PLFSS sans vote

Aujourd'hui, le 49.3 a été déclenché pour le budget de l'Etat et pour le budget de la Sécurité sociale.


C'est désormais chose faite. Le Premier ministre a déclenché lundi après-midi à l'Assemblée nationale, l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de Finances pour 2025, compte tenu du texte de la commission partiaire, puis, de nouveau, en fin de journée, cette fois-ci sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture).

Le groupe La France insoumise (LFI) à l'Assemblée a déposé, comme attendu, deux motions de censure contre le gouvernement. « Au nom de l'intérêt du pays », les socialistes ont déjà annoncé ne pas vouloir soutenir ces motions soutenues par les écologistes et les communistes. Le RN, jusque-là très en retrait, décidera de sa position mercredi, jour où les députés seront appelés à se prononcer sur la motion de censure.

François Bayrou va encore avoir recours au dispositif du 49.3 sur le volet recettes du PLFSS mercredi et le volet dépenses vendredi.

14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

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Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.
08/04/2025  - Privé lucratif

Le groupe Colisée est en grande difficulté

Le numéro quatre du secteur privé des Ehpad, contrôlé par un fonds d'investissement suédois, est en procédure de conciliation avec ses créanciers.
07/04/2025  - HAS

Les rapports d'évaluation seront publiés à compter du 1er juillet

La HAS va publier les résultats des évaluations des ESSMS sous la forme d'une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure et d'une extraction du rapport d'évaluation qu'elle aura réalisée.
07/04/2025  - Anap

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Pour aider les ESMS à évaluer leur situation, l'Anap a lancé un nouvel outil de datavisualisation appelé PerfMS.
06/04/2025  - Aide aux aidants

Un appel à manifestation d'intérêt du Gérontopôle Nouvelle-Aquitaine

Après état des lieux de tout ce qui se fait déjà dans la région en matière d'aide aux aidants, les porteurs de projets ont jusqu'au 5 mai pour candidater.