Les acteurs du champ social et médico-social peuvent signaler à la Haute autorité de santé les recommandations de bonnes pratiques qu'ils estiment devoir être actualisées.

S'habiller est bien plus qu'un besoin fonctionnel. Cela contribue à maintenir l'estime de soi et améliorer la qualité de vie. En Ehpad, des actions sont possibles pour redonner une meilleure place au vêtement et soutenir l'envie de s'habiller, malgré les douleurs.

La Haute Autorité de santé présente une première approche méthodologique de l'enquête annuelle de satisfaction prévue par le décret du 25 avril 2022 réformant les CVS.

L'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) a sollicité l'Espace de formation pour la prévention santé de l'Agence des médecines complémentaires adaptées (A-MCA) pour former les professionnels du secteur sanitaire et médico-social.

Des enquêteurs « incognitos » prennent l'apparence d'un visiteur classique pour « tester » les établissements. La question de leur légitimité renvoie à celle, épineuse mais désormais capitale, des méthodes d'évaluation.

La loi impose des délais de recours extrêmement courts, un point à surtout ne pas négliger lorsque l'on souhaite saisir les tribunaux ou cours de tarification sanitaire et sociale. Les explications de Michel Bey.

La législation française n'est pas très précise concernant l'encadrement des médecines complémentaires et alternatives (MCA). Certaines pratiques sont réglementées, d'autres tolérées... Un contexte qui implique, pour les directeurs de structures, de faire preuve d'adaptation.

Pour mieux comprendre les interventions non médicamenteuses (INM), la Fondation Médéric Alzheimer publie un guide pratique destiné aussi bien aux professionnels qu'au grand public.

La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS), souvent méconnue, est pourtant une instance très utile. Elle examine et statue des décisions rendues par les tribunaux de la tarification sanitaire et sociale. Les explications de Michel Bey, membre titulaire depuis plus d'un an [1].

Les pouvoirs publics et les familles de résidents s'inquiètent de l'apparition de nouveaux clusters en EHPAD. Face à cette situation, on peut s'interroger sur les conséquences juridiques en cas de contaminations et décès de résidents dus à la Covid-19.

Le « secret professionnel » corollaire du principe posé à l'article 9 du code civil selon lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée », perçu comme une évidente obligation dans le milieu du travail social, n'est, pour autant, pas toujours parfaitement identifié.

Malgré les différents outils et méthodes de prévention des impayés à disposition des gestionnaires d'EHPAD, les créances de résidents et d'obligés alimentaires ne sont pas toujours évitables. Alors, quels recours existe-t-il pour recouvrir ces impayés ?

Au-delà de l'accompagnement humain, l'EHPAD doit apporter un appui administratif aux proches d'un résident décédé afin de s'assurer du respect effectif des droits du défunt et de ses ayants droits. Quelles sont les étapes administratives à ne pas négliger ?

Les données personnelles traitées par les ESMS ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les bases actives des fichiers informatiques et papiers de ces derniers.

Comme chaque année, une circulaire précise les orientations nationales relatives à la délégation du Fonds d'Intervention Régional (FIR) aux ARS. La circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 précise ces modalités de mise en oeuvre du fonds pour 2019.

Issus de la loi ASV (I et II de l'article R. 314-163 du CASF), les financements complémentaires sont les nouveaux crédits délégués aux EHPAD par les autorités de tarification et de contrôle afin de couvrir les modalités d'accueil particulières et des actions ponctuelles mises en place par l'établissement. Explications.

Face à de possibles maltraitances ou négligences, est-il légitime de placer un système de vidéosurveillance dans une chambre d'EHPAD ? La question fait débat et divise. Si l'objectif des familles est de protéger le résident, le recours à ce dispositif vise le droit à l'image des salariés de la structure, ainsi que le rapport de confiance dans la prise en charge.

Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le « comité social et économique» (CSE), est amené à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

Pour éviter de multiplier les situations de créances irrécouvrables dans les EHPAD, des garanties existent. La caution est notamment un outil mobilisable si elle est établie avec les précautions juridiques qui s'imposent.

Pour de nombreux établissements pour personnes âgées, un des rituels quotidiens consiste à distribuer le courrier aux personnes qu'ils accueillent. Bien souvent, sur demande des familles et des proches, les établissements conservent certains courriers avant de les transférer aux personnes à l'origine de la demande.