Les nouvelles élections professionnelles régionaliseront la représentation des salariés.

Etat, départements et CNSA ont reçu le 15 février les fédérations d'Ehpad publics et associatifs.

Un décret définit le périmètre et modalités de production des états comptables établis par les établissements publics de santé.

La foncière médico-sociale projette d'acquérir, rénover et construire 10 500 places d'hébergement pour personnes âgées.

Le décret du 28 avril 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023, détaille les nouvelles dispositions réglementaires introduites dans le Code d'action sociale et des familles (CASF).

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Le conseil d'administration de la Caisse des dépôts et consignations doit valider demain un accord qui fait de l'établissement public financier, l'actionnaire majoritaire (50,2%) du groupe Orpéa.

Après l'échec de la négociation menée dans le cadre de la procédure de conciliation, le groupe Orpea annonce dans un bref communiqué daté du 30 janvier (6h30) la reprise des discussions avec le groupement d'investisseurs français tiers mené par la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe de créanciers financiers non sécurisés détenant environ 50% de sa dette non-sécurisée de la Société, d'un montant de 3,8 milliards d'euros. ...

La négociation menée dans le cadre de la procédure de conciliation entre la Caisse des dépôts et consignations et certains créanciers sur la valeur à laquelle la dette sera transformée en capital a échoué. Orpea reprend la discussion en direct.

Le dispositif d'investissement locatif Censi-Bouvard n'a pas été prorogé par la loi de finances pour 2023.

Bernard Bensaïd a été mis en examen hier soir pour « prise illégale d'intérêts » et « détournement de fonds publics » au détriment du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble.

Le patron du groupe Avec, Bernard Bensaïd, arrêté et soupçonné de prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics.

Un décret du 30 décembre 2022 définit les règles de calcul et de versement aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du concours destiné à compenser les surcoûts induits par l'application du montant horaire minimal pour la valorisation des heures d'aide et d'accompagnement des services à domicile dans le cadre des plans d'aide financés par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'année 2023. ...

Deux centres hospitaliers abandonnent leur activité de SSR et quittent le sanitaire pour le médico-social en adoptant le statut d'Ehpad publics autonomes.

Le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité a été reconduit par la loi de finances pour 2023, mais à un niveau moindre qu'en 2022, 15% au lieu de 4%. Trois décrets en fixent les modalités pour l'habitat collectif.

La députée d'opposition devra rendre un rapport fin avril à la Première ministre avec une réflexion sur « le niveau des aides publiques, leur bonne articulation et leur juste ciblage » face à la difficulté pour les personnes et les familles à assumer le coût de l'hébergement en Ehpad.

Un arrêté du 15 décembre 2022 fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l'exception des dispositions de l'article 6. ...

Un arrêté agrée la recommandation patronale de la Fehap passant la valeur du point de 4,447 euros à 4,58.

Après avoir déposé plainte contre X pour des « faits potentiellement délictueux » en avril, le groupe porte une (première) plainte nominative.

Le budget initial 2023 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'établit à 38,6 milliards d'euros, à la fois « garant de la continuité des mesures structurantes déployées en 2022 », mais aussi « vecteur des mesures nouvelles portées par le PLFSS 2023 ».