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30/01/2023  - Finance

Orpea : reprise des négociations et suspension des cotations

Après l'échec de la négociation menée dans le cadre de la procédure de conciliation, le groupe Orpea annonce dans un bref communiqué daté du 30 janvier (6h30) la reprise des discussions avec le groupement d'investisseurs français tiers mené par la Caisse des Dépôts et Consignations et le groupe de créanciers financiers non sécurisés détenant environ 50% de sa dette non-sécurisée de la Société, d'un montant de 3,8 milliards d'euros. ...

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05/01/2023  - Aide à domicile

Le tarif plancher passe à 23 euros de l'heure

Un décret du 30 décembre 2022 définit les règles de calcul et de versement aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du concours destiné à compenser les surcoûts induits par l'application du montant horaire minimal pour la valorisation des heures d'aide et d'accompagnement des services à domicile dans le cadre des plans d'aide financés par l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) pour l'année 2023. ...

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02/01/2023  - ESSMS publics

Evolution du plan comptable M22

Un arrêté du 15 décembre 2022 fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l'exception des dispositions de l'article 6. ...

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