Un décret permet d'instituer au bénéfice des fonctionnaires, agents contractuels et personnels exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu.

Ancienne directrice d'EHPAD, Jeanine Dubié est députée des Hautes-Pyrénées et membre de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.

L'ANAP publie un nouveau guide à destination des acteurs du secteur médico-social engagés dans la contractualisation. Structuré en fiches repères, il propose des conseils pratiques à chaque étape de la démarche. Ces fiches prennent en compte les problématiques nationales et les besoins spécifiques des territoires et proposent des éléments pour faciliter le dialogue et la négociation.

Petite piqûre de rappel de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La date-butoir pour la mise à jour annuelle des prix et tarifs des EHPAD et des résidences autonomie est, comme les années précédentes, fixée au 30 juin. ...

L'application ImportERRD est ouverte pour le dépôt des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2018. Les organismes gestionnaires doivent déposer leurs dossiers d'ERRD 2018 au plus tard le 30 avril 2019.

Le « Bilan 2017 de la fraude aux finances publiques », publié par la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) chiffre à 91,5 millions d'euros (M€) la fraude à l'Assurance maladie des établissements sanitaires et médico-sociaux en 2017, en progression de 11% depuis 2016. Pour les EHPAD, le préjudice serait d'un montant de 8,1 M€. Une accusation qui irrite les représentants du secteur public.

Dans le cadre de la feuille de route "Grand âge et Autonomie", l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) cherche à identifier les démarches de transformations organisationnelles réalisées dans le secteur des EHPAD et des Petites unités de vie (PUV). Pour ce faire, l'ANAP vient de publier un appel à candidatures sur le thème suivant : « Partagez votre démarche réussie de transformation en EHPAD. ...

Des robots dans notre vie quotidienne ? Des robots pour accompagner les seniors ? Quelle place le développement des savoirs et de l'intelligence artificielle va t-il occuper auprès des personnes très âgées ? Autant de questions soulevées lors du 6ème plateau de la Fondation Korian en présence d'experts remarquables.

Pour la première fois, l'Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) publie une analyse synthétique d'une sélection d'indicateurs et de données de caractérisation provenant du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.

Le décret relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats a été publié au Journal Officiel du 28 juin.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Dans une instruction, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) précise aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux les actions et les différentes étapes à suivre pour préparer, en 2018, la réforme et les modalités de sa mise en oeuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.

"Je n'ai pas fait le calcul du chiffrage global", a précisé la ministre des Solidarités et de la Santé devant la presse, le 30 mai, lors de la présentation de sa feuille de route "Grand âge et Autonomie". Agnès Buzyn a toutefois rappelé que tous les financements nouveaux seront dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Voici ce qui attend concrètement les EHPAD.

La dématérialisation de la commande publique approche à grand pas. A compter du 1er octobre 2018, les procédures de passation de marché public devront être réalisées par voie électronique si leur valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros. ...

Un arrêté du 2 mai 2018, publié au Journal Officiel du 5 mai, fixe à 3,452 milliards d'euros le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional 2018 (contre 3,35 milliards d'euros de crédits en 2017). ...

En 2018, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d'euros au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA) et 765,4 millions d'euros au titre de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA).

La plateforme de collecte de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux, baptisée ImportEPRD et la plateforme ImportERRD pour le dépôt des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) 2017 seront ouvertes à compter du 24 avril 2018.

Réuni le 17 avril, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2017 (53 voix pour, 5 voix contre, 10 abstentions) et le rapport d'activité de l'année écoulée. Le budget 2017 de la CNSA s'établit à 25,8 milliards d'euros. La Caisse a bénéficié, par rapport à 2016, de 256 millions de recettes supplémentaires, provenant des impôts et taxes.

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, annonce avoir trouvé un consensus sur la nouvelle mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements, avec les principales fédérations d'établissements pour personnes âgée.

Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont précisées dans un arrêté du 12 mars, publié au Journal Officiel du 21 mars 2018. En 2018, le montant des crédits du PAI sont en baisse. Ils s'élèvent à 122,1 millions d'euros contre 135 millions d'euros, l'an passé.